Nullité

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Introduction Le problème qui se pose est de savoir qu’apporte cette démocratie moderne ? Il sera ainsi vu en I, des problèmes dans la démocratie moderne, et en II, des arbitres de la démocratie moderne. I. Des problèmes dans la démocratie moderne A. La normativité comme symptôme d’un épuisement Lorsqu’on évoque la crise de la démocratie, viennent aussitôt à l’esprit un certain nombre de symptômes bien connus : l’abstention, la dépolitisation, le déclin des partis, la désertion de l’espace public, l’affaiblissement de l’État de droit, etc., tous symptômes qui sont à la source et qui alimentent l’interrogation sur la gouvernance. Structurellement, il est évident que si la première mission de toute organisation politique est la pacification, alors la question des limites est bien primordiale… Encore plus dans la conjoncture actuelle où l’extraordinaire puissance acquise par la civilisation occidentale, du point de vue scientifique, technique et économique, repose à nouveaux frais le problème de sa limitation : jusqu’où ne pas aller trop loin dans le pouvoir de l’homme sur l’homme ? D’un point de vue éthique, on commencera par rappeler que traditionnellement le problème de la production des normes et de leur gestion était appréhendé et traité à partir d’un schéma à trois niveaux : le niveau général, le niveau particulier et le niveau singulier. Du point de vue juridique avec, au départ, un schéma normatif classique identique au précédent, celui de la pyramide de Kelsen : au sommet, la Constitution, au second niveau, la loi et le règlement comme normes générales et impersonnelles, et enfin, la décision singulière qu’elle soit unilatérale, contractuelle ou jurisprudentielle. B. La légitimité en crise Nous atteignons vraisemblablement ainsi le stade suprême de ce que M. Gauchet dénomme l’État spectacle : un État dans lequel le citoyen est plus demandeur/spectateur qu’acteur sauf à «manifester» périodiquement ses demandes singulières ou

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