Nullité

Pages: 3 (520 mots) Publié le: 2 novembre 2009
Introduction
Le problème qui se pose est de savoir qu’apporte cette démocratie moderne ? Il sera ainsi vu en I, des problèmes dans la démocratie moderne, et en II, des arbitres de la démocratiemoderne.
I. Des problèmes dans la démocratie moderne
A. La normativité comme symptôme d’un épuisement
Lorsqu’on évoque la crise de la démocratie, viennent aussitôt à l’esprit un certain nombrede symptômes bien connus : l’abstention, la dépolitisation, le déclin des partis, la désertion de l’espace public, l’affaiblissement de l’État de droit, etc., tous symptômes qui sont à la source etqui alimentent l’interrogation sur la gouvernance.
Structurellement, il est évident que si la première mission de toute organisation politique est la pacification, alors la question des limites estbien primordiale… Encore plus dans la conjoncture actuelle où l’extraordinaire puissance acquise par la civilisation occidentale, du point de vue scientifique, technique et économique, repose ànouveaux frais le problème de sa limitation : jusqu’où ne pas aller trop loin dans le pouvoir de l’homme sur l’homme ?
D’un point de vue éthique, on commencera par rappeler que traditionnellement leproblème de la production des normes et de leur gestion était appréhendé et traité à partir d’un schéma à trois niveaux : le niveau général, le niveau particulier et le niveau singulier.
Du point devue juridique avec, au départ, un schéma normatif classique identique au précédent, celui de la pyramide de Kelsen : au sommet, la Constitution, au second niveau, la loi et le règlement comme normesgénérales et impersonnelles, et enfin, la décision singulière qu’elle soit unilatérale, contractuelle ou jurisprudentielle.
B. La légitimité en crise
Nous atteignons vraisemblablement ainsi le stadesuprême de ce que M. Gauchet dénomme l’État spectacle : un État dans lequel le citoyen est plus demandeur/spectateur qu’acteur sauf à «manifester» périodiquement ses demandes singulières ou...
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