IDE/TD2/2009-2010
Les Commerçants

Revoir la totalité du cours et faire les exercices suivants, avant la séance, avec l’aide du cours et de vos recherches sur internet.

QCM

1 - Ces activités commerciales sont-elles contrôlées ? a. Débit de boissons => oui b. Agence de voyage=> oui c. Vente de fleurs et d’articles de décoration=> non d. Esthéticienne=> oui

2 - Ces personnes peuvent-elles librement s’installer comme commerçant en France ? a. Un mineur et un majeur sous tutelle=> non b. Une Portugaise et un Lituanien=> oui pour un portugaise et sous condition pour un lituanien c. Un Turc et une Ukrainienne => idem que pour le Lituanien d. Un majeur frappé de faillite personnelle ou condamné pour fraude fiscale=> non pendant 3 ans

3 - L’artisan est un professionnel qui doit : a. S’inscrire au RCS=> non car non commerçant b. Avoir des diplômes=> juridiquement non contrôlé c. S’inscrire au Répertoire des Métiers de la chambre des métiers=> oui d. Avoir des salariés=> pas forcement

4 - L’activité d’un agriculteur peut être : a. Une activité civile=> oui b. Une activité commerciale => oui c. Une activité mixte=> non

5 - L’agriculteur est une personne : a. Qui est commerçante=> non b. Qui relève au plan social de la Mutualité Sociale Agricole=> oui c. Qui exerce une activité soumise à la TVA=>oui

6 - L’avocat est : a. Un commerçant qui a un statut=> non b. Une personne qui exerce une activité civile=> oui c. Une personne qui a une déontologie=> oui d. Une personne qui peut être soumise au droit des entreprises en difficulté=>oui

7 - Pour être artisan il faut : a. Employer deux personnes au moins=>non b. S’inscrire au RCS et au RM=> non que au RM c. Retirer la majorité de ses ressources d’un travail manuel=> oui

9 - Un commerçant : a. Ne peut pas céder sa clientèle=> non b. Peut faire des actes de commerce épisodiques=> non, avec une