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Nzeza Kaba

2573 mots 11 pages
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Nzeza Kaba
Rayan
TGA1

OBJET D’ETUDE n°1
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Sommaire

Partie 1 la-non discrimination

a. Quels sont les motifs de discriminations interdits
b. Quels sont les motifs de discriminations acceptés

Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination
b. Qui peut intervenir en cas de discrimination
c. Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur d’une discrimination

.Conclusion

Introduction

Problématique : Comment peut-on lutter contre la non discrimination à l’embauche ?

La non discrimination à l’embauche c’est une inégalité qu’une personne peut avoir à l’embauche ou au sein de l’entreprise par exemple une personne qui n’est pas traités comme les autre pour causes sa couleurs de peau.

Partie 1 : la non discrimination à l’embauche

a. Quels sont les motifs de discriminations interdits Les discriminations qui peuvent être interdits sont la couleur de peau, le sexe, la religion, le physique de la personne, de la ville ou l’on habite, l’état de santé, l’handicape, toutes ces discrimination peuvent êtres punis par la loi aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

b. Quels sont les motifs de discriminations acceptés

Des différents motifs sont acceptés comme l’âge pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, ou le sexe par exemple monteur d’échafaudage sa pourrait être dangereux pour une femme.

Partie 2 les moyens de luttes. a. A qui s’adresser lorsque l’on est victime d’une discrimination

Pour commencer la personne qui à était victime d’une discrimination peut déposer plainte au commissariat de police, au procureure de la république afin que les agissements que la personne à était victime soit sanctionnés.

La personne ou les témoins peut aussi faire appelle au conseil prud’hommes, pour y faire appelle la personne doit

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