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ANNÉE 2011/2012
UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
UFR de droit et sciences économiques
MASTER 2 DROIT ÉCONOMIQUE ET RELATIONS D'AFFAIRES
Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR
RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES
SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS
Maître de stage : Maître Céline DONAT
Membres du Jury :
Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires
Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan
Maître de stage : Maître Céline DONAT, avocate inscrite au barreau des Pyrénées-Orientales
Remerciements
Je tiens vivement à remercier Maître Céline DONAT pour sa disponibilité, pour ses précieux conseils, pour m’avoir accueilli au sein de son cabinet, m’avoir guidé tout au long de ces deux mois de stage.
Je remercie également toute l’équipe du Cabinet d’avocats SELARL DONAT & ASSOCIES pour leur accueil et leur soutien.
MERCI A :
Maître Céline DONAT, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales,
Maître Dan ZYLBERYING, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales;
Maître Medhi CHAAL, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales ;
Maître Mathias BLANC, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales ;
Monsieur Loïc, Juriste
Madame Sabine, Assistante de Maître Céline DONAT
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSENTATION DU CABINET D’AVOCAT SELARL DONAT & ASSOCIÉS
CHAPITRE 1 : LE PERSONNEL DU CABINET 5
CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES DU CABINET 6
Section 1 : Les champs d'intervention du cabinet 6
Section 2 : L'activité de Conseil et de Contentieux 6
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉROULEMENT DU STAGE
CHAPITRE 1 : ENVIRONNEMENT DU STAGIAIRE 8
Section 1 : Le rôle du stagiaire 8
Section 2 : Les moyens dont dispose le stagiaire 9
CHAPITRE 2 : LES TÂCHES ACCOMPLIES 10
Section 1 : La rédaction des conclusions 10
Section 2 : La rédaction d'une demande de réintégration pour un