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OAPI Accord De Bangui Revise

62125 mots 249 pages
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1

ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE BANGUI
DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION
AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

2

Le Gouvernement de la République du Bénin,
Le Gouvernement du Burkina Faso,
Le Gouvernement de la République du Cameroun,
Le Gouvernement de la République Centrafricaine,
Le Gouvernement de la République du Congo,
Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
Le Gouvernement de la République Gabonaise,
Le Gouvernement de la République de Guinée,
Le Gouvernement de la République de Guinée Bissau,
Le Gouvernement de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie,
Le Gouvernement de la République du Niger,
Le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Gouvernement de la République du Tchad,
Le Gouvernement de la République Togolaise,
Animés du désir de promouvoir la contribution effective de la propriété intellectuelle au développement de leurs États d'une part, et soucieux de protéger sur leur territoire d'une manière aussi efficace et uniforme que possible les droits de la propriété intellectuelle d'autre part ; s'engagent à cet effet, à donner leur adhésion :
i) à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 Juillet 1967, ii) à la Convention de Berne pour la protection des s littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, telle que révisée en dernier lieu à Paris, le 24 juillet 1971, et/ou à la
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, iii) à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, du 6 novembre 1925, tel que révisé à la Haye le 28 novembre
1960 et à Stockholm, le 14 juillet 1967, iv) à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, du 31 octobre 1958, tel que révisé à
Stockholm, le 14 juillet 1967,
v) à la Convention instituant

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