Objectif du syndicat
En référence à l’article L2 du code du travail, le syndicat a pour objet : * l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, assure la défense en justice de ses membres pour tout ce qui a trait aux litiges sociaux ; * la conclusion de conventions collectives et d’accords portant sur toutes les touchant à la profession de son ressort et l’adhésion aux conventions collectives et accords existants ; * l’établissement de liens de solidarité entre tous les salariés concernés par les présents statuts.
.
Organisation structurelle et financière du syndicat
Le syndicat est administré par un bureau de « x » membres. Ils sont élus pour deux ou trois ans par l'assemblée générale des adhérents. Le Bureau élit en son sein un
Secrétaire Général et un Trésorier. Un règlement intérieur propre au syndicat, concernant son fonctionnement, sera mis en place par le Bureau.
En général, Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur ordre du jour fixé c'est-à-dire, dans un but précis.
Le Secrétaire Général du Syndicat désigne les délégués syndicaux et les représentants syndicaux après avis et consultation du bureau.
Mandaté par le Bureau, il a pouvoir d'ester en justice tant en demande qu'en défense. Il représente légalement le syndicat dans tous les actes civils et juridiques.
Le syndicat se réunit en assemblée générale tous les deux ou trois ans : la date et l'ordre du jour en sont établis par le bureau. Les votes s'effectuent selon le principe suivant : un adhérent, une voix.
Deux membres, élus par l'assemblée générale, forment la commission des conflits qui est habilitée à résoudre tout conflit intérieur au syndicat.
Pour la reconnaissance du syndicat et de ses membres constitutifs, la loi précise que les statuts doivent être déposés en deux exemplaires à la mairie du lieu ou est établi le syndicat. En