Objet détude ouverture le dimanche

Pages: 6 (1272 mots) Publié le: 6 novembre 2015
Objet d’étude : Ouverture le dimanche



Wane Mariem Eco-Droit Mme Laberrene

SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..P.3

QUE DISENT LES LOIS ?...........................................................................P.4

BAISSE DU CHOMAGE POSSIBLE ?........................................................P.5

COMMENT FONT LES AUTRES PAYS EUROPEENS?........................P.6

QUE PENSENT LES INTERNAUTES ?....................................................P.7

CONCLUSION……………………………………………………………………………………………..P.8

SOURCES………………………………………………………………………………………………………P.9





INTRODUCTION
Travailler le jour consacré au repos ? La réponse semble sans doute évidente, pourtant, 48% des français sont pour le travail le dimanche contre 56%.
Quand cinqmillions de gens cherchent du travail, ainsi que des dizaines de milliers d’étudiants, limiter le travail ne peut être très populaire.
Même si les salariés du commerce y sont eux majoritairement hostiles avec leurs syndicats.
80% des Français demandent l’ouverture des commerces de bricolage le dimanche, surtout en Ile-de-France où le chiffre monte à 89%.
L’élargissement du débat à tous lescommerces, tous les dimanches, n’est pas à l’ordre du jour et le système mis en place de quelques dimanches ouverts semble bien fonctionner. Cela a suscité une vive vague de polémique ces derniers temps dans les actualités.






QUE DISENT LES LOIS ?

Ce que dis la loi sur le travail est qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelless’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation.
Contrairement à une idée largement répandue, tous les salariés travaillant le dimanche nebénéficient pas d'une majoration de leur rémunération pour autant. En dehors de certains cas, la loi ne prévoit pas de règles en matière de salaire pour les jours travaillés le dimanche. Celles-ci dépendent le plus souvent d'une convention collective, nombre d'entre-elles prévoyant ainsi des majorations de salaires ou des primes.
Cela peut dépendre également du domaine de travail, j’ai pris pour exemple 2cas différents :
Dans le tourisme, les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour là. Ils ont en outre droit à une récupération de leurs heures, 1 heure travaillée leur donnant droit à 1 heure récupérée.
Les salariés qui travaillent de façon exceptionnelle le dimanche dansla limite de 8 dimanches par an ont pour leur part droit soit à la majoration de 50 % du salaire pour les heures travaillées le dimanche, soit la possibilité de récupération des heures sur la base de 150 %, soit 3 heures récupérée pour 2 heures travaillée.
Pour le commerce non alimentaire, par dérogation et sur autorisation préalable du maire (ou du préfet de police à Paris), les commerces dedétail non alimentaire peuvent ouvrir 5 dimanches par an (lors des soldes par exemple).
Dans ce cas, le Code du travail prévoit que la rémunération des salariés est au minimum doublée pour cette journée. Les salariés ont également droit à un repos compensateur en temps.




BAISSE DU CHOMAGE POSSIBLE ?

Selon une étude menée par des économistes, en période ou le chômage est en hausse, environ 20 000emplois à temps plein pourraient être créés si la règlementation sur le travail le dimanche est acceptée dans toute la France.
Cette estimation ne s’inscrit pas dans une hypothèse de libéralisation totale, qui autoriserait une ouverture tous les dimanches, comme c’est le cas chez quelques-uns de nos voisins européens.
Non, il suffirait d’assouplir les règles existantes et de donner « des...
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