Objet_d_etude_2

1087 mots 5 pages

Zunino Laurie 1BGA2

Objet d'étude n°2
La rupture du contrat de travail

Lycée Victor Hugo Carpentras
La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes suivant si elle est à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur. Cela peut être une démission, un départ à la retraite, une rupture anticipée, une rupture conventionnelle ou le licenciement.
La cessation du contrat de travail consécutive à la décision de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Le départ à la retraite, une rupture amiable ou une rupture conventionnelle constituent également des cas de rupture de contrat de travail.

Dans une première partie, nous aborderons les différents moyens de ruptures de contrat de travail, ensuite dans une seconde partie nous aborderons le cas de rupture conventionnelle d'un salarié de l'étude notarial de Sablet.

Les différents moyens de rupture de contrat de travail

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou du salarié sauf en cas de résiliation judiciaire. Il y a différents types de ruptures :

La démission : La démission doit résulter d'une volonté sérieuse, clairement exprimée et sans équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail. Cela s'agit d'une démission ou d'un départ à la retraite. Le salarié peut démissionner à tout moment à condition de respecter un préavis envers son employeur.

Le départ à la retraite : Le départ à la retraite peut être à l'initiative du salarié si il demande de prendre sa retraite dès qu'il a atteint l'âge légal qui est de 62 ans actuellement ou de l'employeur qui peut proposer mais non imposer la mise à la retraite d'un salarié de moins de 70 ans. L'employeur peut décider de mettre le salarié d'office à la retraite mais lors de son départ il bénéficiera à une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement et d'une pension retraite.

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