OBJET ETUDE DISCRIMINATION

Pages: 11 (2069 mots) Publié le: 20 mai 2015
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° 1 Date : 17/04 2015
Académie : Nice
Établissement : Saint-Exupéry

Nom : DUBOIS
Prénom : Laura
Classe : TBPCO1
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
Les relations sociales dans les organisations 
La créationde richesses 
L’organisation des échanges 
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique 
Thème du programme : Les ressources humaines
Axe(s) de réflexion : Le recrutement
Connaissances mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche
Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche
Objectifs de l’étude :
La discriminination à l’embauche, quellesconséquences ?
Référence des sources utilisées :
Image : Le pourcentage de chômeurs qui perçoivent des discriminations fréquentes à l’embauche
Article : « discrimination à l’embauche »

Supports présentés : Article et image

Professeur responsable de la formation : Mme POJAGHI













Recherche documentaire :
Document 1
Titre : Le pourcentage de chômeurs qui perçoivent des discriminationsfréquentes à l’embauche
Nature : Image Date : 2013
Source : http://28minutes.arte.tv/exclus/emploi-quen-il-discriminations-lembauche/
Idée générale : Cette image est significative est montre les trois principaux critères de discrimination à l’embauche.

Document 2
Titre : Discrimination à l’embauche
Nature : Article d’un site spécialisé « comprendre et choisir » Date : Non précisée
Source : http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/discrimination-a-l-embauche
Idée générale : Cet article met en avant les différents critères de discrimination ainsi que les sanctions encourues.














Document 1 :



Document 2 :
Discrimination à l'embauche
Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure derecrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses.
Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).
Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulièresvisant à interdire la discrimination à l'embauche.
L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.
Discrimination à l'embauche : interdite
Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher.
Discriminer revient à traiter différemment etdéfavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres.



Discrimination à l'embauche : différentes formes
Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes :
ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ;
offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse.
Cette différence de traitement prend généralement en considération uncertain nombre de critères : âge, sexe, nationalité, ethnie, opinions, préférences sexuelles, etc.
Or le Code du travail interdit :
cette différence : c'est-à-dire la méthode ;
certains de ses critères : c'est-à-dire les paramètres.
Principe et critères discriminants de la discrimination à l'embauche
Voici quelles sont les différentes interdictions liées à la discrimination à l'embauche :INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION ÀL'EMBAUCHE
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères.
Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte.
TRADUCTION
Lors du recrutement :
à l'occasion du tri des CV ;
en...
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