Objet etude eco droit bac pro
ANALYSE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Introduction
Parmi les contrats de travail courants tels que le CDI ou le CDD, il existe le CTT : contrat de travail temporaire.
Qu’est-ce que le CTT et quelles sont les parties concernées ?
Je définirai dans un premier temps ce contrat de travail ainsi que les différentes parties pouvant être impliquées et les motifs de recrutement. Puis je terminerai par mentionner les droits de l’intérimaire et les modalités de fin de contrat.
Développement
I. Définition du CTT
Le CTT est un contrat de travail conclu pour un travail non durable, c’est-à-dire temporaire (document 2). Son utilisation fait l’objet de beaucoup de surveillance et est limité. Dans certaines situations, elle peut même être interdite (document4).
D’après le document 2, il faut bien comprendre que le travailleur intérimaire est salarié de l’entreprise temporaire et non de l’entreprise où il effectue sa mission et qui utilise ce travailleur, appelée entreprise utilisatrice.
Ce contrat est très proche du CDD, mais il subsiste malgré tous des différences, notamment sur la durée de la période d’essai : on peut connaître grâce au document 2 que si la mission est inférieure ou égale à un mois, la période d’essai sera de deux jours, si la mission est comprise entre un et deux mois, sa période d’essai sera de 3 jours. Enfin, si la mission est supérieure à deux mois, la période d’essai sera de cinq jours.
Toujours d’après ce document, le travailleur intérimaire peut prétendre à un CDI auprès de l’entreprise de travail temporaire s’il y a absence de contrat de mission ou des erreurs ce dernier. Par contre, ce n’est pas le cas si c’est l’entreprise utilisatrice qui omet de faire un contrat. Ce qui signifie que le recours au contrat de travail oblige de rédiger deux contrats : un contrat entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, appelé le contrat de mise à disposition. Puis un contrat entre l’entreprise de travail temporaire