Objet etude

Pages: 5 (1082 mots) Publié le: 6 octobre 2013
La justice Pénale


IL S’AGIT D’UNE ÉTUDE À RÉALISER EN SECONDE.
Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale
Thème 2-3 la mise en œuvre du droit
Axe de réflexion : organisation judiciaire


Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texteet réaliser un dossier reprenant les différentes informations.


Les questions d'analyse et les recherches leur permettent d'indiquer comment le cas d'oscar Pistorius aurait été traité en France. (Oscar Pistorius aurait-il- été libéré sous caution en France ? Quel tribunal l’aurait jugé en France et quelle peine aurait-il encourue en France.)



A. Analyse

1. Qu’est-il reproché àOscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse.
Oscar Pistorius a été accusé du meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp dans la nuit du 13 au 14 février 2013 ;
Il n’a pas été encore condamné. Il a été libéré sous caution en attendant son procès qui se déroulera le 4 juin.


2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judiciaire.
Le cautionnement judiciaire est uneobligation qui peut être imposée à une personne placée sous contrôle judiciaire. Elle consiste dans le versement d’une somme d’argent. Elle est peu fréquente. Elle intervient après une mise en examen, le plus souvent dans des dossiers de délinquance financière.


3. Expliquez ce qu’est une infraction.
Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.


4. Quellessont les différentes infractions ?
On distingue 3 grands genres d'infractions sanctionnées pénalement : Les contraventions, les délits et les crimes


5. Quelles sont les différentes étapes d’une procédure pénale ?
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases : l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine.


6. Quelssont les différents intervenants d’une procédure pénale ?
L’auteur de l’infraction
La victime
La police judiciaire, les membres de certaines administrations comme les douanes, les techniciens et experts (Les autorités d’enquête) le procureur de la République et ses représentants (les autorités d’enquête).


7. Quel est le rôle du juge d’instruction ?
Le juge d’instruction est unmagistrat chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes.
Il a le pouvoir de mettre un individu en examen lorsqu’il possède des indices rendant vraisemblable sa participation à une infraction.
Il peut limiter la liberté de cet individu pendant l’instruction (demande détention provisoire, contrôle judiciaire)
Il peut également délivrerdes mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique de contraindre un individu à se présenter devant lui.
Il peut se déplacer, procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique il délègue ces possibilités à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires.
À l’issue de l’instruction il peutrenvoyer l’affaire devant une juridiction s’il estime qu’il dispose d’éléments suffisants
Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu

8. Expliquez Contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire concerne les personnes en attente de jugement ou mises en examen.
C’est une mesure qui peut prendre plusieurs formes
• d'une limitation de la liberté de se déplacer,
• d'unesurveillance,
• d'un suivi médical,
• de garanties financières… (= cautionnement)
En cas de non-respect du contrôle judiciaire, la personne peut être placée en détention provisoire.


B. Recherche

9. Trouvez le nom et la photo du ministre de la justice.

Ministère de la Justice
[pic]
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/composition-du-gouvernement

10. Indiquez...
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