objet d'etude - Contrefaçon

Pages: 9 (2076 mots) Publié le: 20 novembre 2013
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS VENTES
Etudes n°1 : Dates de réalisation : du 1/10/13 au 30/10/13

Lycée montplaisir
75 Rue


Nom : B
Prénom :
Classe :

Partie du programme concernée par l’objet d’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relationssociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique



Thème du programme : La production et l’organisation du travail
Connaisances mises en œuvres : Le progrès technique et l’innovation ; la sous-traitance

Titre de l’étude : La contre façon un fléau fluctuants
Référence des sourcesutilisées :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498 :http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html http://www.tendances-de-mode.com/2008/04/07/778-louis-vuitton-et-la-contrefacon
Support présentés : Support écrit + présentation synthèse type diaporama
Professeur responsable de la formation : Mme.PAPAVERO

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT

- Document n° 2- Date du document : 2011
- Titre du document : Qu’est ce qu’une contrefaçon
- Source : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498
- Nature du document : Textes (articles)




Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Sont considérées notamment comme descontrefaçons :

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessinou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titreonéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

- Document n° 3 - Date du document : 2002
- Titre dudocument : La contrefaçon change de catégorie
- Source : http://www.echos-judiciaires.com/economie/la-contrefacon-change-de-categorie-a1028.html
- Nature du document : Textes (articles)

• Le comité national anti-contrefaçon (Cnac)
Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur la contrefaçon, le Cnac coordonne l'action des autorités publiques.
Parmi ses membres, on compte cinqministères (économie, intérieur, défense, culture et justice), la commission européenne, des entreprises touchées par la contrefaçon, des organisations professionnelles des secteurs d'activité victimes et des représentants des secteurs qui font commerce des droits d'auteur, comme le cinéma, la musique ou l'informatique.
Ses missions couvrent toute la panoplie des actions susceptibles de contribuer à lalutte contre la contrefaçon. Pour son président actuel, François d'Aubert, comme pour celle qui l'a précédé, Brigitte Douay, la loi Longuet est «l'une des plus performantes» dans le monde.
• Le point sur les chiffres des saisies depuis 10 ans
1993 : 142 constats et 63.700 articles saisis
1994 : 741 constats et 206.183 articles saisis
1997 : 1 116 constats et 706.729 articles saisis
1999 :...
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