INTRODUCTION
Parmi les sources du droit, deux ont une importance particulière : la loi et le règlement, la loi désigne les textes cotés par le gouvernement ou le Parlement, les règlements comprennent les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif.
Cependant pourquoi et comment sont créés ces sources de droit ?
Ainsi je répondrais à ces différentes interrogations et en mettant en évidence le processus de création d’une loi et le processus de création d’un règlement.
A/ LE PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE LOI a/ Pourquoi
Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun. Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goût, leurs opinions, leurs possessions.
Les lois permettent d'organiser une vie en société autrement que par la loi "du plus fort". Sans lois, chacun agirait comme il veut. Si chacun agissait en société selon son bon plaisir, on se retrouverait assez vite dans une situation anarchique. b/ Comment
L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi par exemple les projets de lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale doivent être déposés en premier lieu à l’Assemblée nationale, à l’inverse, les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont d’abord déposés au Sénat de même l’examen des propositions de loi débute dans l’assemblée du parlementaire qui en est l’auteur.
Elles désignent un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.
Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, est