Objet d'étude contrefaçon

2250 mots 9 pages

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Partie 5 : L'organisation des échanges Thème : 5-2 : Le cadre juridique des échanges

ffrème cfroisi: La contrefaÇotu, un ffeau en évoftttion
Objectif : Comprendre pourquoi la liberté controctuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public (ex. : contrefaçon)
RESSOU RCES DOCUMENTAIRES

( Hinitnu-

14

doet,otu,|")
Docttnerr/. 1/

Docurn€rr/- a
Artlcles conhefalË et contrcfalsanb : le urai et le faux la contrefaçon s'apprecie selon les resembranæs et non selon les différences.

o Le luxe : parfums, montres...

r

Les

articles culturels

:

La santé, cible tragique

CD, DVD, logiciels, livres...

du faux
Selon IOMS, plus de 50 o6 des médicaments vendus par les sites illégaux sont contrefaiE . {gélules falsifiees, inefficaces ou dangereusesf Les médicamenb les plus chers sont les plus

copiés fhormones, cortico'tdes...f. La lutte contre la contrefaçon des médicaments est l'une des priorités des douanes. LUE renforce la législation. La contrefaçon est un délit passible de sanctions civiles {dommages et rêtsl ou pénales {amendes etlou prisonf .
Les

intô

o chaussures, maillots...

produits de consommation courante

:

pâtes, sauces...

D?près lOrganisation mondiale de la sanÉ'

gocunenl 3

O?prèsÂfrror.org

fuunenl *
Doot-€t,l
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Musée de la conrefaçon

2:,*
7
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L'impact de la contretaçon
Diverses incidences du faux sur le secteur privé en France : 27 0/6 des entreprises dépensent plus

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44lo

dl

million d'euros Par an pour protéger leurs droits à travers le monde, I6ohy consacrent plus de 10 millions d'euros ;

Contrefaçon attelnte à I'enuhonnement !

CD

et DVD

I Cigarettes ffi Vêtements ffi Uédicaments

Jouets I cosrnétiques ffi
Équipement étectrique

Alimentation
Autres

57 Vo des entreprises indiquent que le faux a un impacf direct sur I'emploi ;

Fijouterie, horlogerie

421 miltions dêuros, c'est la valeur totale

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Le sommeil 4eme IDD syrine ahmed axel ines
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Le rôle précis du sommeil est encore mal connu, mais ses troubles peuvent avoir des….

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objet d'étude contrefacon
922 mots | 4 pages

Stade Vélodrome Architecte : Henri Ploquin Début construction : 28 Avril 1935 Date ouverture : 13 Juin 1937 Dimensions : 105 m × 68 m Le stade Vélodrome est une enceinte sportive située à Marseille en France. Bâti dans le 8e arrondissement de la ville, c'est le principal équipement sportif de Marseille. Le Vélodrome est, depuis son inauguration en 1937, utilisé par le club de football de l'Olympique de Marseille. Le stade de 35 000 places connaît plusieurs extensions au cours du XXe siècle, le changement le plus notable étant celui précédant la Coupe du monde de football 1998, l'enceinte passant à 60 000 places et n'ayant plus de toit. Le Vélodrome changera encore de configuration d'ici le Championnat d'Europe de football 2016, avec la couverture du stade et une capacité augmentée de 7 000 places.….

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Cm probas
16320 mots | 66 pages

Probabilit´s premi`re ann´e e e e ———————– Cours Magistral ———————– Version du 20 mars 2008 Universit´ Paul Sabatier - Toulouse 3 e IUT de Toulouse 3 A D´partement GEA Rangueil e Nicolas SAVY nicolas.savy@iut-tlse3.fr Bureau 107 Table des mati`res e 1 D´ﬁnitions de base - D´nombrements e e 1.1 Op´rations ensemblistes . . . . . . . . . . . . . . . . . e 1.1.1 G´n´ralit´s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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Objet d'étude
504 mots | 3 pages

MEURTRE DU PETIT VALENTIN Dans cet objet d’étude je vais vous parler de l’histoire d’un petit garçon Valentin Crémault de 11 ans torturé par un couple de marginaux, Stéphane Moitoiret et sa compagne Noëlla Hégo. J’ai choisis se thème car c’est un drame, et j’aimerais en savoir plus en réalisant ce dossier. Dans un premier temps je vais vous faire un résumé de l’histoire puis, dans un deuxième temps je vais vous parler du procès à la cour d’assises c’est-à-dire, pourquoi est-il au assises ?….

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Etude sur la contrefaçon
723 mots | 3 pages

La Contrefaçon La contrefaçon J’ai choisi le thème de la contrefaçon car j’ai été victime de ce fléau lors de la commande d’un maillot de football de l’équipe d’Arsenal sur le site internet www.soldesmaillots-fr.eu au prix de 20€ alors qui est commercialisé généralement à 80€ dans les magasins de sport. La contrefaçon est l’action de violer un droit de propriété intellectuelle par le fait d’imiter un bien sans en avoir l’autorisation. Quels sont les risques de la contrefaçon et comment lutter contre elle ?….

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Etude cas contrefaçon
670 mots | 3 pages

Elle s’entend sur des domaines de bien de consommation (ex : Jouets, vêtement, les appareils cosmétique, la bijouterie, les lunettes de soleil, les médicaments etc...) 3. Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon La contrefaçon qui est sanctionnée en France est délit pénal comme dans les autre pays, présente certaines caractéristiques suivant : Elle est clairement liée au crime organisé et notamment aux réseaux mafieux, de travail clandestin, et d'immigration illégale, Elle nuit au développement durable des produits artisanaux locaux au profit de copiées importées.….

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Objet d'étude
2523 mots | 11 pages

Comment fonctionne la technologie Nike Considered ? Pourquoi un Indice Considered et comment fonctionne-t-il ? Le seul moyen de suivre nos progrès de manière objective est de mettre en place un système de mesure. (Personne n'a jamais établi de record du monde en « semblant » courir plus vite qu'un autre).….

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Objet d'étude chanel
2423 mots | 10 pages

Mais, comme les autres grandes maisons de luxe, Chanel est soumise à de nombreuses menaces il est donc important pour celle-ci de posséder une stratégie marketing en adéquation avec son image et qui lui permettra de se différencier dans ce marché fortement concurrentiel. Dans un premier temps nous parlerons de l’Histoire de cette marque de luxe si connue, en seconde partie nous verrons quelles sont les opportunités et les menaces de l’industrie de luxe, puis nous analyserons quelles sont les forces et les faiblesses de l’entreprise Chanel, ensuite nous analyserons son environnement concurrentiel, grâce au modèle de Porter et enfin nous développerons dans une troisième partie la stratégie marketing de Chanel. I) HISTOIRE DE LA MARQUE La maison Chanel connue sous le nom de Chanel est une maison de haute couture française fondée par Gabrielle Bonheur Chanel dite « Coco Chanel ».….

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Economie Droit
1354 mots | 6 pages

La contrefaçon est sous-entendue un produit de mauvaise qualité. Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ? Dans un premier temps nous allons définir les points communs et les différences entre une véritable marque et sa contrefaçon. Nous verrons ensuite comment le gouvernement lutte contre cette pratique. Enfin nous ferons l'étude d'un cas spécifique de contrefaçon.….

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Objet d'étude
672 mots | 3 pages

Jean Cassegrain a fondée à Paris en 1948, une entreprise française de maroquinerie « Longchamp » Tout commence dans le magasin pour fumeurs "Au Sultan" que possède la famille Cassegrain à Paris. Après la Seconde Guerre Mondiale, Jean Cassegrain profite de l'augmentation des ventes de pipes aux soldats des troupes alliées pour sortir une nouvelle collection de pipes gainées de cuir. Ce produit luxueux plaît tellement qu'il renouvelle l'intérêt de ses anciens clients.….

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L'euro
698 mots | 3 pages

Les prix des biens de consommation courante ont pu augmenter à cause des arrondis permis par le passage à l’euro. Cela s’est produit plus particulièrement dans des secteurs relativement peu exposés à la concurrence (restauration, café, coiffure etc.). Toutefois, la hausse de certains prix masque la baisse d’autres biens que nous achetons moins fréquemment. Ainsi, les prix ont baissé dans le secteur automobile tandis que la Banque Centrale maintient des taux d’intérêt relativement bas (moins élevés qu’aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni).….

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objet d'étude contrefacon
1759 mots | 8 pages

DOSSIER d’ETUDES : ECONOMIE / DROIT Evaluation en C.C.F. NOM : BIZEC Prénom : Romain Classe : Terminale Vente 1 Session : 2015 SOMMAIRE Fiche récapitulative p 3 Document préparatoire p 4 Analyse documentaire p 5….

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Contrefa On 2
422 mots | 2 pages

La contrefaçon a un impact économique considérable, notamment sur le secteur du luxe En France, les saisies de contrefaçons ont été multipliées par près de 45 entre 1994 et 2011, passant de 200 000 à 8,9 millions de produits. Parmi celles-ci, les saisies sur envois postaux (relative à la contrefaçon sur Internet) ont été multipliées par plus de 18 au cours des cinq dernières années, représentant 16% des saisies en 2011 (1,4 millions de produits) contre 2 % en 2004 (200 000 produits). Les produits contrefaits représentent un manque à gagner de près de 6 milliards d'euros pour l’économie française, les contrefaçons de produits de luxe représentant 50 % de la valeur totale des saisies.….

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Objet d'étude
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1 Bac pro vente Objet d’étude à caractère juridique Objet d’étude à caractère économique | Droit | Thème | La discrimination entre les hommes et les femmes | Dossier | La rémunération | Objet d’étude n°1 ------------------------------------------------- Y-a-t-il une différence salariale entre les hommes et les ------------------------------------------------- Femmes ? Lycée Lino Ventura Professeur :….

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Objet d'étude
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Quelle sont les differents avantages/inconvenient de cette pratique «Télétravailler» ne change rien à votre salaire, vos congés. Ce qui change c’est l’organisation de votre journée. Plus de pertes de temps dans les transports en commun, ou dans les bouchons, maintenant vous pouvez vous occupé de vos enfants, allez faire les courses, vous etes libre et c’est un réel avantage ! Mais cepandant le télétravail demande un bonne organisation. Il faut etre capable de différencier travail et loisirs/détente.….

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