Objet d'étude (contrat de travail)

Pages: 5 (1162 mots) Publié le: 17 mars 2013
SOMMAIRE



Introduction. Page 3


Définition d'un CTT. Page 4-5


Les avantages de ce contrat. Page 6-7


Les inconvénients. Page 8


Conclusion.Page 9






















INTRODUCTION




De nos jours, les contrats de travail temporaire sont proposées par des agences d'intérim ainsi qu'à pôle emploi et sont de plus en plus nombreux.
Qu'est ce qu'un contrat de travail temporaire ? Que sont les avantages et les inconvénients du contrat de travail temporaire (CTT)?
Le contrat de travail temporaire est un contrat travail liant un salarié à une entreprise de travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire est une entreprise dont l'activité exclusive est de mettre provisoirement des salariés, qu'elle embauche, à disposition d'entreprise qui utilisent ces salariés.
Pour répondre à la problématique, nous commencerons tout d'abord par définir cequ'est un contrat de travail temporaire, ensuite nos verrons les avantages et enfin les inconvénients du contrat de travail temporaire.


















I. Définition d'un contrat de travail temporaire.

1. Une définition basique.

D'après l'encyclopédie, c'est un contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié àl'activité normale et permanente de l'entreprise. Il n'est utilisable que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas prévus par le code du travail. Le salarié sous contrat de travail temporaire, appelé intérimaire, est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice pour une duréelimitée. Les cas de recours prévus par la loi sont les mêmes que pour le CDD, sauf pour les contrats aidés pour lesquels l'intérim est exclu.

2. Les types de contrats temporaires.

Les missions d'intérims ou CTT.
L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonctiond'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire).
Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l'entreprise de travailtemporaire et l'entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié).








 Les CDD.
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire etseulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidésdans le cadre des mesures en faveur de l'emploi.
Il est établi obligatoirement par écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ...
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