Objet d'étude contrefaçon

Pages: 9 (2250 mots) Publié le: 19 août 2013
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Partie 5 : L'organisation des échanges Thème : 5-2 : Le cadre juridique des échanges

ffrème cfroisi: La contrefaÇotu, un ffeau en évoftttion
Objectif : Comprendre pourquoi la liberté controctuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public (ex. : contrefaçon)
RESSOU RCES DOCUMENTAIRES

( Hinitnu-

14

doet,otu,|")
Docttnerr/. 1/Docurn€rr/- a
Artlcles conhefalË et contrcfalsanb : le urai et le faux
la contrefaçon
s'apprecie selon les resembranæs et non selon les différences.

o Le luxe : parfums, montres...

r

Les

articles culturels

:

La santé, cible tragique

CD, DVD, logiciels, livres...

du faux
Selon IOMS, plus de 50 o6 des médicaments vendus par les sites illégaux sont contrefaiE . {gélules falsifiees,inefficaces ou dangereusesf Les médicamenb les plus chers sont les plus

copiés fhormones, cortico'tdes...f. La lutte contre la contrefaçon des médicaments est
l'une des priorités des douanes. LUE renforce la législation. La contrefaçon est un délit passible de sanctions civiles {dommages et rêtsl ou pénales {amendes etlou prisonf .
Les

intô

o
chaussures, maillots...

produits deconsommation courante

:

pâtes, sauces...

D?près lOrganisation mondiale de la sanÉ'

gocunenl 3

O?prèsÂfrror.org

fuunenl *
Doot-€t,l
3Io

Musée de la conrefaçon

2:,*
7
olo

L'impact de la contretaçon
Diverses incidences du faux sur le secteur privé en France : 27 0/6 des entreprises dépensent plus

.r

44lo

dl

million d'euros Par an pour protéger leurs droits àtravers le monde, I6ohy consacrent plus de 10 millions d'euros ;

Contrefaçon attelnte à I'enuhonnement !

CD

et DVD

I Cigarettes ffi Vêtements ffi Uédicaments

Jouets I cosrnétiques ffi
Équipement étectrique

Alimentation
Autres

57 Vo des entreprises indiquent que le faux a un impacf direct sur I'emploi ;

Fijouterie, horlogerie

421 miltions dêuros, c'est la valeur totaledes contrefa_

à

çons saisies par la douane en 2010 (+ 55

o/o

par rapport

2009). Deux tendances

en 20i10: ta téléphonie

mobile (475 000)et les produits alimentaires (5Z6 000). lntemet reste un vecteur privilégiê d'approvisionnement

- 54Vo estiment que la contrefaçon est un frein à I'innovation ; - la Clnne est considérée par 7396 des entreprises sondées comme le 1erexportateur de contrefaçons au monde ; - Internet est désigné comme le 1er cenal de disuibution des coPies, avec 40 %
des suffages ;

en contrefaçons. Les saisies dans le fret express et
postal ont porté cette année sur près d'un million d'articles. La contrefaçon porte atteinte à tous les secteurs d'activité de l'économie legale, au budget de l'État et à I'emploi (30 000 emplois menacés). Ellereprésente une

menaæ pour les consommateun, les gnandes marques,
comme les petites entreprises innovantes.
D'après Les douanes. conférence de Presse, janvier 201 1

- 86 % des entreprisesjugent que l'.*plosion de la conuéfaçon est en partie due au fait que le consommateur n'est pas *uffisamment conscient des incidences de ce uafic. RaPPott de tU nifab, rrstrl 2010

Union des fabricantsunifab.cotr':

4

ANALYSE DES DOCUMENTS
Docurnent n"

I
:

Nature : exemples illustrés
ldées générales

Titre : Articles contrefaits et contrefaisants : le vrai et le faux Source : Musée de la santé Date: {du document)

Les produits contrefaisants sont les copies, fabriquées de façon illégale en reprenant les caractéristiques des originaux pour tromper les acheteurs.

Document n" 2Nature : texte
ldées générales
La :

Titre : La santé, cible tragique du faux Source : Organisation mondiale de la santé Date : février 2o11

vente en ligne des faux médicaments connaît un êssor important. L'Union Européenne adapte sa législation.

Document n" 3

Titre : Type de produits saisis
Source : D'après les douanes Date : jânvier 2471.

Nature : graphique
ldées générales
:...
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