Objet d'etude eco droit

Pages: 3 (668 mots) Publié le: 28 février 2013
OBJET D’ETUDE

REDACTION DE L’INTRODUCTION
Sujet : Un jeune couple vient de s’installer dans la région parisienne. Ils louent un appartement dans un ancien immeuble à un propriétaire privée.Après 3mois d’occupation ils se sont rendu compte que le chauffage ne fonctionnait pas. Ils font appelle a un chauffagiste qui a préconisé changé la chaudière individuelle trop vétuste (Coup del’opération, pièces et main-d’œuvre : 2800€). Il est mentionné dans le bail (contrat de location) que ce type de dépenses est à la charge du propriétaire bailleur, mais leur propriétaire ne veut rien entendreet ils sont très inquiets.
Problématique : L’attaquer en justice peut s’avérer long et coûteux et ils n’ont ni moyens de payer, ni d’attendre. Que peuvent-ils faire ?
Annonce du plan :
* Dansla première partie nous allons voir «  La prise en charge des frais de procédure ou de transaction, l’aide juridictionnelle.
* Dans un deuxième temps nous allons choisir la quelle des juridictionsqui existe aujourd’hui pourrais aider ce jeune couple.
* Dans une troisième partie nous allons voir Les procédures en cas de conflits.

PREPARATION DU DEVELOPPEMENT
* Partie 1 La prise encharge de vos frais de procédure ou de transaction. Sous-parties : Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aidejuridictionnelle.
Aide financière : L’état prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (horaires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, fraisd’expertise…). Cette aide dépend de vos revenus. Elle sera versée aux professionnels de la justice (avocat, huissiers de justice…) qui vous assisteront.
Seulement vous ne pouvez bénéficier de cette aide si lesfrais de cette procédure ou transaction sont totalement couvert pas un ou plusieurs contrat d’assurance de protection juridictionnelle, dans ce cas il faut que vous preniez contact avec votre...
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