Economie et droit : Baccalauréat professionnel Tertiaire

Evaluation en C.C.F

OBJET D’ETUDE N°2 : Les conséquences du bizutage

Lycée privé des métiers Année 2011-2012

Sommaire

* Introduction : P.1

I- Les différents types de responsabilités : P.1 * 1-1. Responsabilité civile. P.1 * 1-2. Responsabilité pénale. P.1

II- Exemple de bizutage : P.1 * 2-1. Présentation. P.1 & 2 * 2-2. Sanctions. P.2

* Conclusion : P.2

* A travers plusieurs documents étudiés, nous pouvons constater que le bizutage reste très présent en France. Celui-ci est très présent notamment dans les établissements scolaires. Le but de cette étude est d’étudier les conséquences du bizutage. Mais jusqu’ou peut aller le bizutage? Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilités et dans une deuxième partie nous verrons différents exemples de bizutage dans les établissements scolaires.

I. Les différents types de responsabilités.
1-1.Responsabilités civiles :
La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est-à-dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

1-2.Responsabilités pénales :
La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le code pénal.

Extraits d’articles du code pénal :
Article 1382 : « Tout fait quelconques de l’homme, qui cause à autrui un dommage,