Objet d'étude n°3
Les peines applicables aux majeurs et aux mineurs

Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4)
Nous pouvons nous poser la question de la différence des peines établies en fonction de l'âge de l'accusé.
Pour répondre à cette problématique nous allons présenter dans un premier temps les peines applicables aux mineurs, en deuxième temps les peines applicables aux majeurs et en troisième temps ce qu’aurait risqué Tristan si il avait été majeur et la différence avec les peines pour mineurs.

Les sanctions encourues par les mineurs diffèrent selon l'âge du mineur. Un mineur qui a entre 10 et 13 ans ne sera pas jugé de la même façon qu'un mineur de 16 ans.
Pour un mineur de moins de 10 ans qui a commis un délit, seules des mesures éducatives peuvent être prises. Elles consistent simplement à placer l'enfant dans une institution ou dans un établissement spécialisé. Il peut aussi être demandé à l'enfant de faire des activités d'insertion professionnelle. Pour un mineur âgé de 10 à 13 ans, des mesures et sanctions éducatives peuvent être prises, il peut encourir les mêmes mesures que le mineur de moins de 10 ans auxquelles s'ajoutent des sanctions telles que des mesures de réparation en lien avec la peine commise ou l’interdiction d’aller dans certains lieux. Un travail psychologique peut aussi être nécessaire. Un mineur entre 13 et 16 ans peut toujours encourir les sanctions et mesures éducatives mais aussi des sanctions pénales, plus lourde. Ils bénéficient obligatoirement de « l'excuse de minorité » qui permet de n'appliquer que la moitié de la sanction encouru par une personne majeure.
Et enfin, un mineur entre 16 et 18