Objet d'étude - Tribunal Correctionnel
Problématique : Expliquez la manière dont procède un tribunal correctionnel.
La première partie sera consacrée à la présentation des différentes procédures et acteurs d’un tribunal correctionnel.
Suivra, en second lieu les causes menant à ce tribunal et les punitions qu’il en exerce.
Développement
Partie 1 : Les différentes procédures et acteurs d’un tribunal correctionnel
Première sous-partie : Les différentes procédures
Lors d’un procès, on commence par appeler le futur condamné qui doit venir à la barre. Après les traditionnelles vérifications d’état civil, le président du tribunal lui demande ce qu’il fait actuellement, ce qu’il gagne, ses charges de famille… Tout cela pour l’aider à le condamner en fonction de ce qu’il vit actuellement… Le Président lui rappelle son passé judiciaire (casier judiciaire) : motifs de condamnation + peines infligées…, puis c’est ce que l’on lui reproche « aujourd’hui ». C’est seulement à partir de ce moment qu’on va lui demander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut l’interroger. C’est à lui de répondre, en principe son avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il l’aide. La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On l’invite à s’asseoir. La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonction de bien définir ce qu’on lui reproche, ce en quoi il n’as pas respecté (fait) ce qu’il fallait faire, ce en quoi il est un délinquant, et c’est pour cela qu’il doit être condamné à… telle peine. La parole est passée au(x) victime(s) ou à leur(s) avocat(s), puis la parole est passée à son avocat… dont le rôle est de lui trouver des circonstances atténuantes. Puis, on demande à l’accusé ce qu’il a à