objet d'étude 1

Pages: 4 (772 mots) Publié le: 5 janvier 2015






















Le travail est autorisé à partir de 16 ans. Et à partir de 14 ans quand il travail que pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans,le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un cursus scolaire

La durée detravail d’un mineur est de moins de 35 heures par semaine et de moins de 7 heures par jour.


 Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?

La durée du travail desjeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes :
la durée journalière du travail effectif ne peut dépasser 8 heures ;
aucune période de travail effectif sans pose ne peut dépasser 4heures et demi. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes est obligatoirement ;
le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;
la duréedu travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme dumédecin du travail de l’établissement) ;
le repos hebdomadaire est fixé à deux jours de suite. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières del’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger à cetteobligation pour les jeunes de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la duréequotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.


 Quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ?

Il est interdit de...
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