objet d'étude eco droit

Pages: 3 (644 mots) Publié le: 21 juillet 2014
Objet d’étude n°1
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Document N° 1 Titre : La protection contre la discrimination
Nature : Article Sources :www.travail-Solodarité.gouv.fr
Idée générales :
Pour toute décision de l’employeur que se soit pour une embauche, promotion, licenciement ou une formation sa doit être uniquement sur des critères professionnels etnon sur des considérations personnelles.
La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critèressélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Toute discrimination est sanctionnée.

Document N° 2 Titre : Condamnationpour discrimination à l’embauche
Nature : Article de presse Sources : Journal «Libération Toulouse »
Idée générales :
Un technicien intérimaire salarié d’aibus- France a saisi leconseil de prud ‘homme pour discrimination raciale.
L’employeur prétexte qu’il s’agit de non-qualification, agressivité et erreurs sur son poste. La cours d’appel de Toulouse infirme le jugement du conseilde prud’homme et condamne Airbus-France pour discrimination à l’embauche.
Connaissance à mobiliser pour l’étude

1) Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche

L’employeur ne doitpas faire de différence entre les salariés, sur des considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieurs au travail (sexes, religion, nationalité…) .

2) Précisez le cadre juridiquede la protection contre les discriminations.

Il s’agit de la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (la Halde) peut être saisi. Les syndicats ainsi que les associationset l’inspecteur de travail peuvent intervenir.

3) Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche.

Recour pénal : Ils peuvent déposer une plainte...
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