objet d'étude: les obligations et les contrats

Pages: 3 (550 mots) Publié le: 3 janvier 2015
Objet d’étude :
Les obligations et les contrats

I) Introduction


Un contrat est un acte juridique entre deux ou plusieurs parties (personnes), c’est un accord de volonté qui fait naître desobligations entre les parties.
Problématique :
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Quels sont les différents types de contrats ?
Quels sont les effets des contrats?
Que signifie exécuter un contrat ?
Quelest le principe de la liberté contractuelle ?

Annonce du plan.

Nous allons dans un premier temps définir les obligations des cocontractants, le principe de liberté contractuelle, les conditionsd’un contrat et les différents types de contrats.

II) Développement

Chacune des parties au contrat a des obligations, c’est-à-dire qu’il existe un rapport juridique entre ces deux personnes envertu duquel le créancier a le pouvoir d’exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation.
On distingue trois types d’obligations :
• obligation de donner :
(dans le cas de la vente, levendeur délivre un bien contre son paiement) ;
• obligation de faire :
(dans le cas d’un contrat de service, une entreprise effectue une prestation contre le versement d’un prix fixé au contrat) ;
•obligation de ne pas faire :
(dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié s’oblige à ne pas divulguer de secrets d’affaires concernant notamment la fabrication de produits).

. Le principe dela liberté contractuelle

• Le principe de la liberté contractuelle permet de choisir le contenu du contrat et le ou les contractants.
En effet, toute personne est en théorie libre de contractersur l’objet de son choix, avec la personne de son choix.
• Cette liberté connaît des limites dans un souci de protection d’une partie au contrat (c’est le cas en matière de droit du travail ou dedroit de la consommation).
Par exemple, certains contrats sont interdits (ex : la vente d’organes).
Il est également parfois impossible de choisir son cocontractant (sur la très grande majorité...
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