Objet d'étude - Tribunal Correctionnel

Pages: 7 (1682 mots) Publié le: 31 décembre 2014
En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale et de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits commis par des personnes majeures (le prévenu).

Problématique : Expliquez la manière dont procède un tribunal correctionnel.

La première partie sera consacrée à la présentation des différentes procédures et acteurs d’un tribunal correctionnel.Suivra, en second lieu les causes menant à ce tribunal et les punitions qu’il en exerce.










Développement

Partie 1 : Les différentes procédures et acteurs d’un tribunal correctionnel

Première sous-partie : Les différentes procédures
Lors d’un procès, on commence par appeler le futur condamné qui doit venir à la barre. Après les traditionnelles vérifications d’état civil,le président du tribunal lui demande ce qu’il fait actuellement, ce qu’il gagne, ses charges de famille… Tout cela pour l’aider à le condamner en fonction de ce qu’il vit actuellement… Le Président lui rappelle son passé judiciaire (casier judiciaire) : motifs de condamnation + peines infligées…, puis c’est ce que l’on lui reproche « aujourd’hui ». C’est seulement à partir de ce moment qu’on va luidemander des explications sur les faits reprochés… Chaque membre du tribunal peut l’interroger. C’est à lui de répondre, en principe son avocat ne devrait pas intervenir, mais parfois il l’aide. La situation étant bien claire…. C’est le but de cet interrogatoire…On l’invite à s’asseoir. La parole est passée au procureur (le représentant de l’état et de la justice, de la loi). Il a pour fonctionde bien définir ce qu’on lui reproche, ce en quoi il n’as pas respecté (fait) ce qu’il fallait faire, ce en quoi il est un délinquant, et c’est pour cela qu’il doit être condamné à… telle peine. La parole est passée au(x) victime(s) ou à leur(s) avocat(s), puis la parole est passée à son avocat… dont le rôle est de lui trouver des circonstances atténuantes. Puis, on demande à l’accusé ce qu’il a àrajouter… Parfois, c’est l’occasion pour lui de manifester des regrets et de manifester ses bonnes intentions… Deux solutions se présentent : Soit, le tribunal prendra sa décision tout de suite, après s’être retiré, pour en discuter entre eux trois. Parfois, ils ne se retirent pas tout de suite, et on passe à une nouvelle affaire. Le futur condamné est de nouveau rappelé et il revient devant, eton lui donne (et explique) sa condamnation… Redire quelque chose est maintenant inutile… pas utile de faire un scandale… Soit, le président décide qu’il donnera sa décision à telle date… 8 jours plus tard et parfois, à plus longue date.
Tout d’abord Le tribunal correctionnel  peut être saisi par :
Le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime),
Le juged'instruction,
La victime, par citation directe  (invitation à se présenter devant le tribunal) faite par l'intermédiaire d'un huissier.
Cela s’appelle la saisine du tribunal.
Il y a différente manière de procéder devant un tribunal. Les voici ci-dessous expliquées à l’aide d’un article sur le site http://vosdroits.service-public.fr/ traitant sur les différentes procédures d’une affaire devant le tribunalcorrectionnel.

La procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle doit permettre d'obtenir un jugement rapide pour des faits qui semblent simples et clairs.
Le procureur reçoit l'auteur présumé de l'infraction. Il l'informe des faits qui lui sont reprochés et de sa convocation devant le tribunal correctionnel. La personne poursuivie est assistée d'unavocat, commis d'office si nécessaire.
La personne poursuivie peut refuser de se soumettre à la procédure de comparution immédiate.
La personne poursuivie est convoquée devant le tribunal correctionnel immédiatement ou entre 10 jours et 2 mois selon le cas de l’affaire.
Dans l'attente du jugement, le juge des libertés et de la détention est saisi afin de statuer sur le placement de la personne...
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