objet d'étude

994 mots 4 pages
INTRODUCTON

Dans le temps il n’y avait pas de congés imposé, ils apparurent le 20 juin 1936 en France .Les congés payés sont une innovation sociale qui a été d’abord crée en Allemagne et ensuite en France. Cette législation sociale est liée à l’avènement du front populaire en France. Cette innovation à créer de l’emploi et a fait monter le moral des salariés.

QU’ELLES SONT LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES DES CONGES PAYEES ?

1) LES CONGES PAYES

a) Définition :

En application de la loi, tous les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages. 

L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés, et ils doivent prendre leurs congés. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

b) Les droits de congés pour les salariés

Tout salarié a le droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, et quelque soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. La durée des c ongés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont organisés par l'employeur. Ils peuvent être pris de manières fractionnées, sous conditions.

c) L’application des droits de congés payés

Il est important de savoir 2 notions : jours ouvrables : ce sont les jours travaillés dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi. jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
La durée légale du congé annuel en France est cinq semaines. Dans le système de calcul dit des « jours ouvrables », les jours de congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours. La notion de mois de travail

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