Objet D Etude 3presque Fini
Adrien
1BPR1
PARTIE1 :
THEME 3 :
AXE :
OBJET D’ETUDE :
Introduction :
Qu’es que c’est le prud’homme ?
En France , le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé comme le licenciement et la rupture conventionnelle Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE un « plan social » de licenciements collectifs pour motif économique par une organisation syndicale) relèvent de la compétence du tribunal de grande instance. En revanche, un salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes son licenciement pour motif économique (dans le cadre d'un PSE) s'il considère que la façon dont le PSE a été appliqué lui a causé un préjudice personnel (par exemple du fait du non-respect de l'application des critères d'ordre ou de l'obligation de propositions de reclassement).
Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d'instance.
A travers de la problématique suivante: La nouvelle organisation du prud’homme va telle améliorer la défense des salières ?
dans un premiers temps nous allons étudier les différence entre l'ancienne et la nouvelle organisation des prud'homme et dans un deuxième temps nous allons voir si cette organisation bénéficie au salarie ou pas.
Problématique :
La nouvelle organisation du prud’homme va telle améliorer la défense des salières ?
Annonce du plan
Partie 1 :
La différence entre la nouvel et l’ancienne loi
Partie 2 :
Prendre des articles sur ce que pence les organisations syndical
Et