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objet d'etude CONTRAT DE TRAVAIL

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OBJET D’ETUDE
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CONTRAT DE TRAVAIL

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Rupture du contrat de travail : la réforme Braillard votée : Le député PRG du Rhône a réussi à faire adopter ce jeudi matin par l'Assemblée Nationale une proposition de loi, cosignée avec Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle vise à réduire les délais d'étude, par les Prud'Hommes, des prises d'actes de rupture des contrats de travail. Celles-ci ne s'apparentent ni à une démission, ni à un licenciement, ni à une rupture conventionnelle. Elles sont le fait du salarié qui quitte l'entreprise considérant que le comportement de son employeur rend impossible le maintien du contrat de travail.
Si les griefs sont estimés infondés par le juge, il produit les effets d'une démission ne donnant pas droit à des allocations chômage. En revanche s'ils sont jugés comme fondés, la prise d'actes est qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Parmi les motifs dont la gravité a été jugée suffisante, le harcèlement, les mesures discriminatoires, l'atteinte à la dignité du salarié, des manquements en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la non fourniture de travail...
Aujourd'hui la procédure prend 15 mois, un délai préjudiciable au salarié qui se trouve sans salaire et, la plupart du temps, sans indemnités chômage. Il l'est aussi pour l'employeur, obligé de provisionner dans l'attente d'un jugement qui pourrait lui être défavorable. La proposition de loi de Thierry Braillard consiste à supprimer la phase de conciliation qui ne peut aboutir car elle n'a pas compétence pour trancher le litige. Et d'imposer au juge un délais d'un mois pour statuer sur les cas de prises d'actes de rupture des contrats de travail.

Le CDI intérimaire, dernier né des contrats de travail : Il s’appelle Davy Joël, il a 25 ans, il est électricien pour l’agence de travail temporaire Randstad et c’est l’un des tout premiers signataires du tout nouveau CDI intérimaire, le

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     Les faits Pierre Brunnel a pour projet de créer une entreprise de location de matériels, de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, et celle-ci possède un appartement qu’elle a hérité. Ils n’ont pas encore d’enfants. Et il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. M. Brunnel s’interroge sur le choix de la forme juridique de cette entreprise.….

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    Depuis le 19°siècle, le juge est considéré comme « la bouche de la loi », lui donnant alors le rôle d'appliquer simplement la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. C'est cette conception qui a influencé les rédacteurs du Code civil en 1804 qui par leurs articles ont voulu limiter le droit des juges. Ils voulaient alors ne plus avoir à faire aux abus constatés par le parlement de l'ancien régime. C'est la raison pour laquelle, l'article 5 du Code civil est là pour interdire les arrêts de règlements, ce qui correspond à….

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    Le juge est-il encore bouche de la loi ? Après la révolution française : méfiance à l’égard des juges, séparation des pouvoirs, le juge n’a aucun pouvoir d’interprétation il doit seulement appliquer la loi à la lettre. Auj’ de + en + de lois, lois de – en – précises, litiges de + en + nombreux, le juge reprend de l’importance et ne peut plus se cantonner à cette application stricte et commence à interpréter les lois. Les décisions judiciaires sont souvent équivoques, on constate une importance de la jurisprudence qui peut être considérée soit comme une autorité soit comme une véritable source du droit.….

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    Comme l'a dit Platon, dans le « Banquet », celui qui désire une chose désire une chose qui lui manque et ne désire pas ce qui ne lui manque pas. Ainsi le bonheur est la satisfaction de tous nos désirs. Or si le désir est une manque comme l'affirme Diotime, et si nous désirons le bonheur, c'est qu'il nous manque. Alors l'Homme n’appellerait « bonheur » que l'objet manquant justement a son bonheur. Plus généralement le bonheur se définit comme étant État de satisfaction parfaite, de contentement du corps, du cœur et de l'esprit Cependant l'Homme n'est pas seul….

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