OBJET D etude discrimination

Pages: 3 (632 mots) Publié le: 19 avril 2015
SYNTHESE GLOBALE


Le principe de la non-discrimination a l'embauche.

Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base decritères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Définition de la discrimination a l'embauche

D'après la loi du 27 mai 2008 ladiscrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, sesconvictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans
unesituation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa,un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime etque les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Exemples de traitements tolérées :

L'âge
Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas unediscrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertionprofessionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque
les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.Ces différences peuventnotamment consister en :
L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés.

Le sexe :

En...
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