Objet d’étude

Le thème : Le cadre juridique des échanges
L’objet d’étude : L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences

Annexe 1

1. Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ?

Les faits reprochés au chômeur sont d’avoir piraté des films et de les avoir diffusés sur Internet.

2. Qui s’est plaint de ces agissements ?

C’est la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Métropolitain et Studio Canal ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros qui se sont plaint de ses agissements .

3. Quelles étaient les sanctions réclamée ?

Les parties civiles réclamaient ensemble 1.28 million d’euros de dommages et intérêts.

4. A quoi cet homme a-t-il été condamné ?

Cet homme a été condamné à 370 000 euros d’amende.

Annexe 2 et 3

1. Quels sont les faits relatés dans ces deux articles ?

Ces deux articles relatent de la sécurité qui a était instaurée sur Internet concernant les piratages des films, des sanctions plus importantes ont étaient mises en place, mais cela n’empêche pas les pirates d’agir malgré les avertissements.

2. Quel problème soulèvent-ils ?

Ils dénoncent le piratage des films très récents et que les internautes pourront bientôt faire leur propre jury des César à la maison.

3. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ?

Ce délit s’appelle le piratage.

4. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut t-il le distinguer ?

Le téléchargement de ses films piratés est tout aussi interdit mais il faut bien le distinguer du piratage, les internautes encourent aussi a une série de sanctions, celles-ci vont du simple avertissement jusqu’à l’amende.

Annexe 4

1. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ?

Cela signifie que l’auteur à un droit de propriété de son œuvre et que toutes personnes portant atteintes à ses droits est