objet d etude N 5
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° 5 Dates :
Académie : Créteil
Établissement :
Camille Claudel
Titre de l’étude : Les risques de dénigrement et de publicité mensongère
Axe(s) de réflexion : La réglementation de la concurrence
Problématique :Pourquoi la Société ChacunSonCafé a-t-elle été accusé par la société Nespresso de dénigrement et de publicité mensongère ? Quelles en ont été les Conséquences ?
Sommaire
Les raison de l'attaque en justice de Nespresso
Les Conséquence du Procès
Les raison de l'attaque en justice de Nespresso
Nespresso, la filiale de Nestlé qui fabrique des machines à café en capsules, assigne en justice une PME française, ChacunSonCafé.fr, pour "dénigrement et publicité comparative illicite". Ce site, qui vend depuis 2005 des machines à café pouvant accepter différents types de dosettes, a comparé les coûts des différents systèmes vendus sur le marché Il pointe ainsi les machines fonctionnant avec un unique type de dosettes que le consommateur ne peut acheter qu'au prix fort chez le fabricant. C'est le cas des machines Nespresso, souligne le comparatif. Nespresso dénonce également des critiques mettant en cause la qualité de ses capsules. La société chacunsoncafé a commis des actes de dénigrement en qualifiant le système nespresso d'onéreux en accusant les capsules d'êtres novices pour l'environnement en mettant en doute le goût du café et en critiquant le caractère captif. De son côté la société chancunsoncafé se défendent en rétorquant que son activité est exclusive de tout dénigrement à l'encontre des produit de la société NESPRESSO FRANCE , que le comparatif des produit figurant sur le site internet de la société chancunsoncafé respecte les condition relatives à la publicité comparative et prétend entendre aucune manière l’existence du préjudice dont elle entend demander réparation