SOMMAIRE :

!
!
!

Documents, synthèses, liens avec le sujet :

Page : 2-3-4-5-6

Document 1
Document 2
Document 3

!
!

Introduction :

Page : 7

Problématique :

Page : 8

Développement :

Page : 9-10-11-12

!
!
!
!

!
- Caractères généraux des contrats de travail.
!
- Evolution des contrats de travail.

- Les avantages de la multiplication des CDD pour l’employeur.
- La multiplication des CDD précarise les salariés.

!
Conclusion :

Page : 13

!
!
!
!
!
!
!
1

!
DOCUMENT 1 : source : http://www.justice.gouv.fr

!

!

!
Synthèse des informations : Document 1

!

Ce document est très intéressant car il nous donne deux informations essentielles :
- Dune part, l’organisation des tribunaux repose en France sur le principe de la séparation des juridictions administratives et judiciaires. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la l’objet du litige et le ressort dont elles dépendent. Par exemple : le conseil des prud’hommes s’occupe des conflits entre un patron et son salarié, la cour d’assise juge les crimes, le tribunal correctionnel juge les délits... !

- D’autre part, ces juridictions sont très hiérarchisées car il existe plusieurs degrés de juridiction : les juridiction de premier degré, les juridiction d’appel et les juridictions suprêmes. Cet ensemble favorise le contrôle de l’application du droit.

!

Liens avec le sujet :

!

J’ai choisi ce document, car il permet de comprendre le fonctionnement du système judiciaire français, qui est très complexe. De plus, la lecture de ce tableau nous laisse deviner les avantages et les inconvénients de ce type de système.
2

DOCUMENT 2 :

!

AUDIENCE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT- ETIENNE
Le : jeudi 13 mars 2014
Par ce texte, j’explique le déroulement du procès auquel j’ai assisté au tribunal correctionnel de Saint Etienne.
Le tribunal correctionnel a été