PÊCHE CÔTIÈRE : RENFORCEMENT DES CONTRÔLES

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Suite à sa condamnation par la Cour de justice européenne pour des manquements dans l’application des règlements en matière de pêche maritime, la France a considérablement renforcé son dispositif de contrôle : augmentation du nombre des inspections en mer, meilleur suivi des infractions et des sanctions à terre. Les services des Affaires maritimes, en lien avec la Gendarmerie maritime, les Douanes et la Marine nationale sont au cœur de ce dispositif.
Ainsi, du 1er janvier au 11 octobre 2006, 16 656 inspections ont été menées sur les navires en mer (18 %), lors du débarquement (11 %), dans les criées (12 %), chez les mareyeurs et grossistes (9 %), chez les transporteurs (6 %) et jusque chez les restaurateurs (23 %). Le dispositif repose par ailleurs autant sur cette large couverture de la filière que sur le croisement et l’exploitation de l’ensemble des données recueillies à l’occasion de ces contrôles.
Pour contrôler et surveiller les zones de pêche, le dispositif de contrôle et de surveillance s’appuie sur des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) comme le Cross Gris-Nez, qui exerce le contrôle opérationnel des moyens nautiques et aériens engagés dans la surveillance et le contrôle des pêches en mer pour la Manche/mer du Nord, depuis la baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge.
On distingue habituellement deux grandes zones de pêche :
•la zone du large, principalement fréquentée par les navires de pêche professionnelle ;
•la zone côtière, la zone biologiquement la plus riche, mais aussi la plus fragile et qui connaît la plus forte densité et variété d’activités maritimes.
Un système de contrôle des navires de pêche qui combine le GPS et le système de communication par satellite est appliqué depuis 2000 pour la localisation des bateaux de pêche. Son application au domaine des pêches a reçu l’appellation de Système de Surveillance des