Objet d tude 1 La non discrimination l embauche

Pages: 8 (1166 mots) Publié le: 18 mai 2015
Gendrau Laura Bac Pro Gestion/Administration








OBJET D’ETUDE N°2

LA CONCURRENCE ENTRE MCDONNALD'S
ET QUICK












Session 2015
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°1
Dates : du 17/09………au 12/11……… 2014
Académie :
Académie de Nice

Établissement :
Parc St Jean

Nom : GENDRAU

Prénom : Laura

Classe : TGA2

Partie du programme concernéepar l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

Les relations sociales dans les organisations

La création de richesses

L’organisation des échanges

La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme : Les ressources humaines

Axe(s) de réflexion : Le recrutement

Connaissances mises enœuvre:
le recrutement, la non-discrimination à l’embauche

Titre de l’étude : la non-discrimination à l’embauche
Objectifs de l’étude : connaître les règles de la non-discrimination et apprécier l’intérêt de ses mesures
Référence des sources utilisées :http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html#sommaire_1
http://discriminationembauche.wordpress.com/2009/01/15/conclusion/
Supports présentés :
Dossier présentation de l’étude
Professeur responsable de la formation :





En France et dans le monde, il y a de plus en plus de discrimination à l’embauche. L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi proposé, le refus d’embaucher n doit pasreposer sur un motif discriminatoire. Cependant certaines inégalités de traitement sont autorisées. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction des critères personnels.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?


1.1 Les principes et le cadre réglementaire


Pendant l’entretien, l’employeur demande des informationsconcernant les capacités a occupé l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.


1.2 Les motifs tolérés et interdits


Il y a des refus d’embauche qui peuvent être tolérés comme :

L’âge : Pour un jeune la différence est justifié pour favoriser leur insertion professionnelle.
L’état de santé ou le handicap : L’inaptitude constaté par le médecin de travail, en raison de l’état de santé oudu handicap du postulant.
Le sexe : Un travail peut être expressément réservé à une femme ou à un homme.

Dans le domaine du mannequinat, il y a des critères de sélection, si la personne qui dépose sa candidature ne convient pas au casting, celui qui embauche a le droit de refuser.

Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements etaccessoires, modèles masculin et féminin.

L’employeur ne peut pas refuser d’embaucher un candidat à cause de son âge, son sexe, son orientation sexuel, ses convictions religieuse, ses origines, ses mœurs, sa situation familiale, son état de grossesse.


1.3 Recours des victimes et témoins de discrimination


Il y a un recours pénal, la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainteauprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance afin que les agissements soient pénalement sanctionnées (par le Tribunal correctionnel).

Il y a un recours civil, les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Son objectifest de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparations des préjudices subi. Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.
Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est...
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