Objet d tude Discrimination EcoDroit

648 mots 3 pages

Dossier n°3 Économie-Droit

LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL

TALOU Stéphane -T°Vente Lycée Victor Louis Session 2015 Académie de Bordeaux

SOMMAIRE

I-Définition de la discrimination à l'embauche Page 1

II-Principe de la discrimination à l'embauche Page 2

III-Différences de traitement tolérées Page 3

IV-Exemple de discrimination : Euro Disney Septembre 2006 Page 4

I- Définition de la discrimination

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Malgré cela, il est très compliqué de dessellé des cas avérés de discrimination.
En France, le code pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de pratiquer la discrimination à l'embauche.

Luttes et préventions

Les associations gouvernementales et associatives se multiplient pour favoriser l'embauche de travailleurs appartenant à différentes catégorie susceptibles d’être victime de discrimination.
Il existe plusieurs types de luttes contre la discrimination à l'embauche tels que : le Testing ou encore le Curriculum Vitae anonyme.

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Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes : ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse. II- Le cadre juridique Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut aussi y avoir des sanctions disciplinaires.….

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Eco droit la discrimination
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Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

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economie droit dossier
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Dossier économie et droit n°1 07/01/2015 La discrimination à l’embauche Sommaire : -Problématique -1/ La discrimination vise qui ? -2/La discrimination à l’embauche dans le domaine de la vente -3/ La discrimination à l’embauche se protéger -4/….

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Eco droit Non discrimination à l'embauche
406 mots | 2 pages

Non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude :Non-discrimination à l’embauche Partie : Thème : La discrimination dans les lieux de travail Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif(s) de l’étude : Montrer quel genre de discrimination y a-t-il dans les lieux de travail Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642 http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html….

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Non discrimination à l'embauche
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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : * de son origine, * de son sexe, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de sa situation de famille ou de sa grossesse, * de ses caractéristiques génétiques, * de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses, * de son apparence physique, * de son nom de famille, * ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, * en raison de son état de santé ou de son handicap. II. Exceptions….

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* Page 1 : Etude d’un document * Page 2 : Principe de l’embauche *….

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Objet d'étude éco-droit: discrimination à l'embauche
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Définition : Discrimination à l’embauche : La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche», le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. Développement : 1).….

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Sujet de l’étude : Aujourd’hui j’ai décidée de parler de la discrimination à l’embauche. Problématique : Pourquoi en France y a-t-il de la discrimination lors des embauches ? Annonce du plan : Dans un premier temps je vous parlerez des types de discrimination puis dans un second temps les sanctions encourues I– Les différents types de discrimination A)….

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discrimination a l'embauche
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LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? Comment s’exprime-t-elle ? Y a-t-il des organisations pour lutter contre cette discrimination ? I. Définition : La discrimination à l’embauche est présente lorsque les chercheurs d’emplois sont traités de manières différentes en fonction de :de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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THÈME D’ÉTUDE N°1 : LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SOMMAIRE : I. INTRODUCTION P. 1 1. Problématique 2. Pourquoi ce thème ? 3. Plan II.….

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La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I)….

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La dicrimination droit
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Discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination. C'est-à-dire, l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime. Des chercheurs d'emploi peuvent être traités de manière différenciée, discriminés sur une base de critères sélectifs qui sont sans rapport avec poste de travail à pourvoir. Les discriminations à l’embauche sont illégales depuis l’application des directives européennes de juin 2000, reprises par le code du travail français, l’article L1132-1.….

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Droit eco objet detude juridique
953 mots | 4 pages

SOMMAIRE  INTRODUCION - Rappel du thème de l’objet d’étude - Problématique - Annonce du plan  DEVELLOPEMENT - Principe de non-discrimination à l’embauche - Définition de la discrimination à l’embauche - Différence de traitements tolérés - Sanction encourues  CONCLUSION - - Justification du choix du thème - Temps passé à la réalisation INTRODUCTION La non-discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés mais seulement en fonction de leurs connaissances professionnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non-discrimination à l’emploi . .….

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Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. A – Quelles personnes sont protégées ?….

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Comment lutter contre les discriminations
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Les discriminations Définition de la discrimination La discrimination est un acte visant à rabaisser une personne en s’aidant d’une différence qui existe entre cette dernière et elle-même. Il existe plusieurs formes de discriminations dans le monde : * discriminations liées à l'apparence physique : critère de l'obésité, la calvitie, l'identité de genre, la tenue vestimentaire ; * discriminations liées à l'origine : la langue, le pays d’origine, les ethnies … * discriminations liées à l'état de santé d'un individu : séropositivité (voir l'article Discrimination des porteurs du VIH), cancer… * discriminations liées au handicap : retard mental, troubles envahissants du développement… * discriminations liées à l'orientation sexuelle : homosexualité, bisexualité, transsexualité, hétérosexualité . * les mœurs : populations non sédentaires (par ex.: les gens du voyage) dans les sociétés sédentaires .….

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