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Objet D Tude La Contrefa On

1077 mots 5 pages
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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N° 1 Dates : du
Académie : Versailles
Établissement :
Lycée Louis Bascan
Nom : SCLISSON
Prénom : Enora
Classe : TBPGA2
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme : 5.2 Le cadre juridique des échanges
Axe(s) de réflexion : Les obligations et le contrat
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude : La contrefaçon
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées

Supports présentés

Professeur responsable de la formation :

Introduction

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal.
Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon.

Problématique

Qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment est vécue la contrefaçon à travers le monde ? Est-elle considérée comme un délit ? Quels sont les risques du marché du faux ?

Les secteurs concernés
La contrefaçon était très présente principalement au niveau des objets luxueux, à présent elle s’étend dans l’électronique, les médicaments, ou encore la nourriture…

Les médicaments : Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi deux

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