Objet d tude n 1

1481 mots 6 pages
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
Les ressources humaines

BROUSSEGOUTTE Orlane TGA3V

SOMMAIRE

1. Introduction 1-2

2. Développement 2-3

3. Problématique 3

4. Liste des mots clefs 4

Les ressources humaines
La non-discrimination à l’embauche

1. Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur le physique.
Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination ?

La discrimination est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences basé sur les apparences.
On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leurs origines, de leurs sexes, de leurs âges, de leurs convictions religieuses, de leurs apparences physiques, de leurs patronymes ou de leurs handicaps.
D’après le Code Pénal, article 225-1, la discrimination est définie comme suit :
«Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques

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