PLAN DU DOSSIER D’ETUDE

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences

Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ?

Plan du dossier présenté :
I. Définition de la contrefaçon
II. Quelles conséquences la contrefaçon a pour les entreprises ?
III. Comment lutter contre la contrefaçon en France

Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises, puis quels mesure pourrait être mise en place à fin de lutter contre la contrefaçon

Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).
Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies. http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html Aujourd’hui, la contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet.
Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné.
Je vais vous parlez des différentes marques contrefaites :

Commençons par la très célèbre marque Apple qui met en vente différents appareils tel que des ordinateurs, des portables et des baladeurs mp3.
D'après une étude de Priceminister (un