objet d tudes discrimination au travail

1011 mots 5 pages

EURY Lauriane 1ère GA OBJET D’ETUDES
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La discrimination au travail Je vais vous présenter mon exposé : la discrimination en France et ses différentes formes.
Problématique : La discrimination, une atteinte aux droits ?
La loi du 27 Mai 2008 de l’article L. 1132-1 du code du travail précise que la discrimination est principalement visée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les opinions politiques, l’apparence physique, ainsi que le lieu de résidence ( Ce motif à été ajouté à l’article L. 1132-1 du code de travail par la loi n°2014-173 du 21 février 2014)
Les personnes protégées de cette discrimination sont toutes salariées de x entreprises.
Aucun salarié ne peut-être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionné à l’article L. 1132-1 du code de travail si il à été témoin d’une violence verbale sur une personne par rapport à la discrimination sur son lieu de travail. Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de ces différences par rapport à d’autres individus placés dans des situations comparables ; elle est illégale et sanctionnée. Les victimes de discrimination négative à leur encontre peuvent obtenir réparation et justice. I. Les causes
La discrimination sur le lieu de travail :
A) Par l’employeur ou d’autre supérieur
Lors de sa période de travail, une personne peut recevoir de l’intolérance d’auprès de son patron ou d’autres personnes supérieures. Dans le cas de la

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La discrimination au travail
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Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif. III) Au niveau des entreprises Partie 3 : Cas d’actualité I) II) Lidl condamné pour discrimination….

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Immo - les baux en 100 questions
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3) Que peut faire un candidat locataire qui estime avoir fait l’objet de discrimination lors du choix du locataire ? Rappel de l’article 1 de la loi du 6/7/1989 : Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En cas de litige, le locataire discriminé doit présenter des éléments de faits (soupçons, impressions, rumeurs...)….

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Droit Ch1
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Aucune discrimination en fonction : de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la grossesse ou de la situation familiale, caractéristiques génétiques, de l’ethnie, des activités syndicales, de l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de santé. Malgré cela, l’employeur dispose d’une liberté dans le choix de son futur salarié  liberté d’embauche. 2. Le respect des libertés A. La liberté professionnelle….

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DGEMC Dossier
703 mots | 3 pages

La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

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Discrimination
610 mots | 3 pages

Selon moi, puisque presque tous les enfants ont pleurés et n’ont pas aimé l’expérience, ils ont compris que la discrimination c’est mal et ils n’en feront plus à cause de la leçon tirée de cette expérience. En plus de ne plus faire de discrimination, je crois qu’ils essaieront d’aider ceux qui en sont victimes et ça a aussi permis à Pierre-Luc d’augmenter sa confiance en soi. 2. Son principal objectif était de leur faire vivre ce qu’est la discrimination pour leur faire comprendre que c’est mal, mais aussi pour aider Pierre-Luc, qui a vécu de la discrimination parce qu’il est gros. En même temps, la professeure a aidé d’autres élèves sans le savoir comme celle qui parle à la fin et qui dit qu’avant, elle se faisait traitée de grosse, mais plus maintenant.….

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dossier de droit éco
1415 mots | 6 pages

Les differents type de discrimination existant Dans le monde du travail, il existe 18 critères de discriminations interdits par la loi : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Parmi les causes le plus souvent invoquées comme facteurs de discrimination, l'âge arrive en tête. Puis viennent le sexe (37% des réponses données), l'apparence physique (29%), le handicap et la consonance étrangère du nom patronymique. Toutes les catégories de postes sont touchées, même si les critères de refus diffèrent.….

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L'embauche - droit social
2775 mots | 12 pages

La règle est fixée par l’article L132-1 du Code du travail. On interdit très largement les discriminations. Globalement, ce sont les différences à propos du sexe, de la race, de la santé, des opinions religieuses, politiques et/ou syndicales. Ces discriminations peuvent être directes ou indirectes (ex : décision de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2009 : une offre d’emploi pour laquelle est exigée la présentation de la carte d’électeur constitue une discrimination indirecte car le droit de vote n’est accordé qu’aux nationaux et ressortissants de l’Union Européenne).….

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Non discrimination à l'embauche
1173 mots | 5 pages

le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres….

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12Gregreeeee
964 mots | 4 pages

Que dit la loi ? L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation….

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Zone de Chalandise
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Viennent ensuite le handicap, l'âge avancé, le lieu d'habitation. L'orientation sexuelle, les opinions politiques ou syndicales sont très peu citées. II. Comment lutter contre la discrimination Les initiatives gouvernementales et associatives se multiplient pour favoriser l'embauche de travailleurs appartenant à différentes catégories susceptibles d'être victimes de discrimination.….

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Droit
1368 mots | 6 pages

PREMIERE PARTIE: L'individu au travail Section 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle: 1: les régimes des salariés: Le recrutement: A- L'égalité de travail: Loi du 11 Février 2005 : qui renforce les dispositions de l'emploi des handicapés Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre les discriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème.….

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Objet d tude Discrimination l embauche
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La discrimination positive d) Les politiques actuelles de discrimination positive 2. La discrimination sur le lieu du travail a) Par l'employeur ou d'autres supérieurs b) Par les collègues III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels a) Les stéréotypes b) Les préjugés c)….

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culture à l'ère du net
263 mots | 2 pages

18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelle est l’institution (résultat d’une fusion) qui permet les recours par l’accompagnement. Quel est le nom de son président ? Comment est-elle organisée ?….

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Discrimination au travail
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Quels sont les différents traitements tolérés ? Quels sont les sanctions ? *annexe 1 Sommaire ------------------------------------------------- 1. Principe de la non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 Les personnes protégées 2.2 Les motifs de discrimination interdit 3.….

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Discrimination au travail
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Discrimination physique à l’embauche. La discrimination existe depuis des milliers d’années que ce soit par rapport aux religions, à la couleur de cheveux, la couleur de peau, cet acte a fait des millions de victimes dans l’histoire du Monde et continu à en faire aujourd’hui. 1. Qu’est-ce qu’est la discrimination ?….

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