Objet d’étude n° 3

Thème : Le cadre juridique des échanges

Sujet d’étude proposé :
La contrefaçon

Problématique :
En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ?

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Développement
De nos jours, tous secteurs confondus le commerce de la contrefaçon s’évalue à 200 milliards d’euros par an.

Selon, une récente étude européenne 20 % des objets que nous possédons pourraient être des contrefaçons.
Nous en utiliserions donc au quotidien sans le savoir et bien qu’elles soient plus attractives financièrement ces copies sont de l’argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement.
Le commerce de la contrefaçon représente 10 % du commerce mondial soit l’équivalent de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale.
La contrefaçon concerne tous les domaines d’activités : textiles, jouets, automobiles, parfums, cosmétiques, médicaments, tabacs …
L’Asie et le bassin Méditerranéen sont les principales zones de productions.
Les produits contrefaits sont distribués par des réseaux de distribution implantés dans le monde entier qui sont souvent avec des réseaux criminels (drogues, travail clandestins, terrorismes…)
Les lieux de ventes qui proposent des contrefaçons sont les marchés, supermarchés et vendeurs ambulants mais internet est le premier canal de distribution des produits contrefaits.
Le nombre de saisies douanières en Europe a été multiplié par deux entre 2009 et 2010 avec 103 306 000 articles saisis en
2010 pour 1 110 000 000 d’euros.

La contrefaçon c’est 6 milliards d’euros de pertes pour l’économie