La durée de travail
Partie 1 : Principe et législation de la durée de travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiels), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
A savoir : Dans certains secteurs, tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (ex : 36 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 36éme heure de travail et non la 35eme heure.
QUELS SONT LES TEMPS DE TRAVAIL COMPTABILISES DANS LA DUREE LEGALE ?
Le temps de travail effectif entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de s’accorder à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif.
Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposée par le règlement intérieur de l’entreprise, par le contrat de travail du salarié ou autres ; le temps qui y est consacré s’il se déroule dans l’entreprise ou sur le lieu de travail doit faire l’objet de contreparties au bénéfice des salariés : repos, primes…
Le temps de déplacement professionnel pour