Objet d’étude N° 3
La contrefaçon
«Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !»

Recherche sur internet

Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code

Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale

Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013

Synthèse

Recherche sur internet

Site web: http://www.vie-publique.fr

Auteur : Direction de l’information légale et administrative

Nature : Site d’information Date de parution : 21/11/13

Synthèse

Article de presse

Site web: www.01net.fr Nature : Article de presse

Auteur : Amélie charnay Date de parution : 25/10/12

Synthèse

Article de presse

Site web:www.leparisien.fr Nature : Article de presse

Auteur : Philipe Lavieille Date de parution : 23/10/12

Synthèse

Malgré les sanctions risquées par cette violation de la loi, le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Elle concerne désormais tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées automobiles, cigarettes, parfums, logiciels et produits numériques, etc.
Comment la loi tente de lutter contre ce fléau ?
Tout d’abord afin de répondre à cette problématique nous allons définir le terme de « contrefaçon », puis ensuite nous allons comprendre comment les trafiquants s’y prennent pour contourner la loi et enfin nous allons voir comment la loi tente d’y mettre un terme.
 Premièrement il faut savoir que la contrefaçon