Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Cours du Professeur Isaac Y.NDIAYE
Coord. Mme Ndèye F. LECOR DIAO

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Licence II Droit – Semestre III
Droit des obligations – Contrat
Année académique 2013-2014
Séance n° 1
Thème : Théorie générale du contrat
Sous-thème : l’autonomie de la volonté
Travail à faire : Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats
Bibliographie :
Ouvrages généraux et articles
- Carbonnier J., Flexible droit, 10 éd, LGDJ, 2001
- Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980.
- Thibierge C., Libres propos sur la transformation du droit des contrats, RTD Civ.1997,
P. 357
- Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s.

Document n° 1
Sacco R., Liberté contractuelle, volonté contractuelle, RIDC 4-2007, pp. 744-747.
R.I.D.C. 4-2007
LIBERTÉ CONTRACTUELLE, VOLONTÉ
CONTRACTUELLE
1. De l’autonomie à la volonté
Dans la philosophie spontanée et implicite de toute époque, la règle de droit qui naît comme conséquence de tel ou tel acte juridique est une petite loi capable de régir, dans une occasion ou un petit nombre d’occasions, le comportement d’un sujet ou d’un petit nombre de sujets.
En fait foi la définition de la loi comme d’une communis rei publicae sponsio (D. I, III,1), et, réciproquement, la vision de la convention comme d’un acte qui tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite (Code Nap., art. 1134). La conception de Hans Kelsen, qui voit l’ordre juridique comme un système à marches successives, nous offre une vision raffinée de cette symétrie entre la règle étatique et la règle individuelle. Le pouvoir de créer la norme privée a un nom : autonomie. Cette expression se rapporte, littéralement, à la situation de celui à qui il appartient d’établir les règles qui le concernent. On ne connaît pas de systèmes de droit où il n’existerait aucune autonomie des sujets. L’instrument de l’autonomie est l’acte. Qui veut le