Commentaire Cass. 1ère civ. 13 mai 1981

Le 13 mai 1981, par un arrêt de cassation, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation s'est exprimée sur la distinction entre obligation indivisible et obligation solidaire. En l'espèce, un créancier souhaitait bénéficier des effets de la solidarité passive afin d'effectuer le paiement de travaux sur un bien acquis en indivision avec son ex-époux. En effet, au moment de la commande de ceux-ci, le débiteur était encore marié sous le régime de la séparation de biens.
Pour faire droit au demandeur, la Cour d'Appel d'Orléans a déclaré que celui-ci, lorsqu'il avait commandé les travaux, s'était engagé "en son nom personnel et comme mandataire de son épouse sur les biens indivis".
La défenderesse s'est alors pouvue en cassation.
La question qui se pose alors aux juges de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est de savoir si l'engagement d'un époux, marié sous le régime de la séparation de biens emporte-t-il le principe de l'obligation indivisible au titre d'un engagement pris en son nom et en tant que mandataire de son épouse ?
En l'espèce, la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation va à l'encontre de la décision des juges du fond. Elle considère que la décision rendue par la Cour d'Appel n'a pas de base légale, car celle-ci n'a pas recherché la cause de l'indivisibilité de l'obligation. Par conséquent, elle casse et annule la décision.
Ainsi, la Cour de Cassation écarte l'indivisibilité pour défaut de base légale (I) et montre les limites de celle-ci (II).

I. L'écartement de l'obligation indivisible du fait de son absence de justification :

Dans cet arrêt, les juges de la Cour de Cassation ont en effet contesté la décision de la Cour d'Appel car celle-ci n'a pas été claire dans son raisonnement (A) et par conséquent ne s'est pas référée aux textes applicables en la matière (B).

A. Le raisonnement flou de la Cour d'Appel sanctionné par la Cour de Cassation :

Pour constater