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Obligations

872 mots 4 pages
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Fait dommageable premier type d'obligation générateur d'obligation, il va entrainer obligation c'est ce mécanisme qui correspond à la responsabilité civile extra contractuelle.

Deuxième type l'avantage injustement reçu d'autrui. → Les quasi contrats (va permettre de répondre à ce fait juridique).

Ces deux mécanismes partagent une fonction commune: corriger les conséquences patrimoniales de l'évènement considéré, il va s'agir de rétablir la consistance du patrimoine dans l'état dans lequel il se trouvait avant que survienne l'évènement.

Bibliographie:
Bénabent « droit civil des obligations » 2010.
Fages « droit des obligations » 2009.

Bacache – Gibeli « droit civil des obligations, la responsabilité civile extra contractuelle » 2007.
Flour, Aubert, Savaux « le fait juridique » (deuxième volume) 2009.
Fabre Magnan « responsabilité civile et quasi contrat » 2010.

Brun « responsabilité civile extra contractuelle » 2009.
Viney, Jourdain « conditions de la responsabilité » 2006. « les effets de la responsabilité » 2001.
Grand Arrêt de la Jurisprudence Civile.

Première Partie: La responsabilité civile extra contractuelle.

Chapitre préliminaire: Introduction au droit de la responsabilité civile extra contractuelle.

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Section 1 : Définition de la responsabilité civile extra contractuelle

La responsabilité civile extra contractuelle peut être définie comme le mécanisme qui régie la naissance de l'obligation qui pèse sur l'auteur d'un dommage illégitimement causé à autrui, de le réparer.
Elle va faire naitre une dette de réparation à la charge de l'auteur du dommage, qui va profiter à la victime.

Cette responsabilité extra contractuelle repose sur un triptyque:

* fait générateur de responsabilité * existence d'un dommage * existence d'un lien de causalité.

La réparation qui va peser sur l'auteur peut s'effectuer en nature (effacer matériellement les conséquences du

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