Obligations

10412 mots 42 pages
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS.

introduction:

1/ La notion d'obligation.

le terme d'obligation n'est pas nécessairement un terme juridique. dans un sens général l'obligation evoque l'idée d'un devoir ou d'une contrainte qui pèserai sur quelqun. ce devoir peut être imposé par la ou la morale.

L'obligation est lien de droit qui existe entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une de ces personnes, le créancier peut exiger de l'autre, le débiteur l'accomplissement d'une prestation.
EX: contrat de vente qui est conclu entre le vendeur et l'acquéreur. ce contrat va créer un lien de droit entre ces 2 pers et mettre à la charge des parties certaines obligations. dans le contrat de vente le veneur peut apparaitre comme crancier car il peut exiger de l'acquéreur le paiement du prix. il pèse sur l'acquéreur une obliigation. EX: un cycliste renverse un piéton et le blesse. le piéton victime va vouloir demander réparation de ce dommage à l'auteur de l'accident. la loi va faire peser sur l'auteur du dommage une obligation. le créancier, ici la victime pourra exiger de l'auteur du dommage l'accomplissment d'une certaine prestation, à savoir le versement de dommages et intérêts. en droit des obligations on retient cette notion plus précise.
Le lien d'obligaton apparait comme un lien de nature patrimonial entre 2 personnes.

1) l'obligation est un lien entre 2 ou plusieurs personnes.
Cette obligation met en présence un créancier et un débiteur. on l'appelle aussi créancier car il croit en son débiteur. Pour le créancier, l'obligation peut apparaitre comme une richesse dans son patrimoine. si on s'intéresse au débiteur, est celui qui doit fournir l'obligation en question. ce lien d'obligation apparait comme une dette à sa charge. le débiteur répondra sur son patrimoine de l'execution de cette obligation. Un lien d'obligation est un lien personnel entre deux personnes. c'est pk on considère que l'obligation fait naitre un droit personnel ou droit de

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