Important :l’apprenti n’augmente pas l’effectif de l’entreprise

Aides annuelles apprentissage 2014-2015*
Entreprises de moins de 11 salariés

Entreprises de plus de 11 salariés

Oui

Non

Exonérations :

E
T
A

des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales,
* des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : retraite complémentaire, d’assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement,

Cotisations qui restent dues :
Accident de Travail,
Maladies Professionnelles

T Exonérations :
* de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale,
* de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : AGFF, cotisations d’assurance chômage et retraite complémentaire,

Oui

Oui

* les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Crédit d’impôt :

1600€ Uniquement La 1ère année et si préparation diplôme < ou = à BAC +2
2200€ si Salarié(e) apprenti(e) en situation de handicap

Versement le semestre suivant clôture bilan comptable au pro rata du temps de présence de l’apprenti durant l’année civile

R
E
G
I Aide à l’effort de formation
O Versement au terme de chaque
N

Aides régionales Haute – Normandie, consultez impérativement les modalités d’attribution sur : http://www.hautenormandie.fr/Jeunesse-Formation/Apprentissage/Aide-aux-employeurs année de formation sous réserve d’assiduité

Signature contrat
2013
la 1ère année
(voir annexe page 3)

1000€ la 2ième
1000€ la 3ième

Signature contrat
2014
1000€ chaque année de formation Signature contrat
2013
la 1ère année

Signature contrat
2014
Aucune prime**

(voir annexe page 3)

500€ la 2ième
200€ la 3ième

Projet de loi des finances 2014 adopté le 19/12/2013 par l’Assemblée Nationale aménage, à compter du 1/1/2014 les aides versées par les régions.
**Règlement