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6 mars 2010
Pratique du droit des affaires
Droit boursier
Jean-François Louit
Avocat au barreau de Paris
Maître de conférences associé
Préambule
Le séminaire du 6 mars 2010 comprend plusieurs cas pratiques qui devront être préparés par les étudiants à l’aide des textes fournis avant le cours.
CAS PRATIQUE n°1
Structure et acteurs des marchés financiers
Textes applicables
Code monétaire et financier
Art. L.211-1 à L.211.5 (instruments financiers)
Art. L.321-1 à L.321-3 (dispositions générales)
Art. L.421-1 à L.423-1 (catégorie de marchés)
Art. L.531-1 à L.550-5 (prestataires de services d’investissement)
Art. L.621-1 à L.621-30 (AMF)
RG AMF
Plan complet
Euronext
Plan du Livre I - règles harmonisées
Plan du Livre II - règles non-harmonisées
Alternext
Règlementation
Un de vos clients, M. Groenland, est le principal dirigeant et actionnaire d’une société fabriquant des chocolats et des calissons bien connue dans le Sud de la France, la société Friandises de Provence. Cette société a connu une explosion de son activité, notamment aux États-Unis, depuis que certains scientifiques norvégiens ont découvert que les calissons avaient des vertus amincissantes (apparemment liées à la fleur d’oranger).
Cette société souhaiterait donc ouvrir son capital à d’autres investisseurs afin de disposer des moyens financiers nécessaires à son développement.
Une des solutions envisagées est la cotation en bourse de la société. Néanmoins, M. Groenland est assez réservé. Il souhaiterait en savoir un peu plus sur l’environnement boursier français avant de prendre une décision.
***
1. M. Groenland vous demande également que vous lui expliquiez brièvement quelles sont les principales autorités boursières françaises et que vous lui résumiez leurs missions et leurs pouvoirs. Il ne comprend notamment pas bien les rôles respectifs de l’AMF et d’Euronext.
2. M. Groenland vous demande aussi de lui brosser un rapide