Baptiste
Peyrard
Pes1

Dissertation

La culture des OGM, un pouvoir national totalement dépassé

Le 2 mars 2010, contre toute attente, l'Europe a autorisé la culture de pomme de terre Amflora qui est un organisme génétiquement modifié c’est a dire un animal, un végétal ou une bactérie dont le patrimoine génétique a été modifié afin qu’il acquiert de nouvelles caractéristiques, ici c'est seulement à usage industriel. La décision de la Commission, qui est l'organisme qui propose les textes de lois européens et les actions communes, tout en veillant à la bonne exécution des lois européennes, a suivi la procédure normale par la réglementation de la politique européenne. Cette dernière maintient un ordre précis et cadré avec la mise en place d'un Conseil européen, une Commission européenne, un Parlement et un conseil de l'Union européenne. Donc, suite, à l'absence d'accord, le 16 juillet 2007, entre les États membres lors du conseil de l'Union européenne (ministres concernés), qui décide de l'adoption des lois européennes, la Commission a tranché en faveur de cet OGM selon le principe de subsidiarité, ainsi tout ce qui ne peut pas être pris de manière efficace au niveau des États relève de L'UE et particulièrement de la Commission. Ainsi ce principe de subsidiarité, pose t-il problème, remet-il en question le pouvoir national de chaque État de l'UE (au nombre de 27 depuis 2004). Ce pouvoir détermine la capacité d'un État à gouverner, c'est à dire faire appliquer des lois, des règles visant à structurer la communauté sociale, économique et politique sur son territoire. A l'heure actuelle, le débat sur les OGM fait polémique. Les uns, sont pour, comme l'Espagne ou le Portugal et d'autres sont contres comme la France. Mais ce débat réducteur sous-entend une autre question. La mise en place de cet OGM au niveau Européen n'est-il pas la preuve que le pouvoir national est totalement dépassé ?
Ainsi, nous allons voir que même si ce pouvoir apparaît aujourd'hui