Ogm un pouvoir national totalement dépassé ?

Pages: 8 (1958 mots) Publié le: 6 mai 2010
Baptiste
Peyrard
Pes1

Dissertation

La culture des OGM, un pouvoir national totalement dépassé


Le 2 mars 2010, contre toute attente, l'Europe a autorisé la culture de pomme de terre Amflora qui est un organisme génétiquement modifié c’est a dire un animal, un végétal ou une bactérie dont le patrimoine génétique a été modifié afin qu’il acquiert de nouvelles caractéristiques, icic'est seulement à usage industriel. La décision de la Commission, qui est l'organisme qui propose les textes de lois européens et les actions communes, tout en veillant à la bonne exécution des lois européennes, a suivi la procédure normale par la réglementation de la politique européenne. Cette dernière maintient un ordre précis et cadré avec la mise en place d'un Conseil européen, une Commissioneuropéenne, un Parlement et un conseil de l'Union européenne. Donc, suite, à l'absence d'accord, le 16 juillet 2007, entre les États membres lors du conseil de l'Union européenne (ministres concernés), qui décide de l'adoption des lois européennes, la Commission a tranché en faveur de cet OGM selon le principe de subsidiarité, ainsi tout ce qui ne peut pas être pris de manière efficace au niveaudes États relève de L'UE et particulièrement de la Commission. Ainsi ce principe de subsidiarité, pose t-il problème, remet-il en question le pouvoir national de chaque État de l'UE (au nombre de 27 depuis 2004). Ce pouvoir détermine la capacité d'un État à gouverner, c'est à dire faire appliquer des lois, des règles visant à structurer la communauté sociale, économique et politique sur sonterritoire. A l'heure actuelle, le débat sur les OGM fait polémique. Les uns, sont pour, comme l'Espagne ou le Portugal et d'autres sont contres comme la France. Mais ce débat réducteur sous-entend une autre question. La mise en place de cet OGM au niveau Européen n'est-il pas la preuve que le pouvoir national est totalement dépassé ?
Ainsi, nous allons voir que même si ce pouvoir apparaît aujourd'huicomme limité, remis en cause par le pouvoir européen, on constate cependant que les états nationaux sont encore écoutés dans la législation concernant les OGM.

Le pouvoir national menacé...
Celui-ci réside principalement sur le fait que l'État soit capable de prendre des décisions de manière autonome en conformité avec les besoins de ses citoyens. Dans nos sociétés démocratiques, ce pouvoirest légitime et accepté de tous. Les décisions prises, selon l'histoire, la culture du pays, sont assumées par tous des citoyens qui admettent cette domination qui leur est imposée.
Aujourd'hui, le débat sur les OGM est sujet à controverse. Pour beaucoup, cultiver des organismes génétiquement modifiés est dangereux pour l'environnement et la santé. Mais pour d'autres c'est une formidable avancéequi permettrait de résoudre les problèmes de maladies et permettrait de produire plus. Où est la vérité n'est pas la question mais ce qui est important pour notre étude est que le 2 mars 2010, la Commission Européenne a autorisé la culture d'une pomme de terre OGM, l'Amflora, de manière arbitraire alors que 3 ans auparavant, il y avait eu un désaccord entre les ministres concernés. C'est donc unpremier recul des pouvoirs nationaux.
En effet, cette décision s'est faite contre l'avis de plusieurs États comme la France, la Commission est donc passée outre les pouvoirs de ces nations. Elle a également ignoré l'avis de la branche écologique du Parlement formellement contre. Or, les écologistes sont devenus une des forces les plus virulentes d'Europe après leur très bon score aux dernièresélections européennes. Pour eux, notamment Corinne Lepage, vice présidente de la commission  Environnement du Parlement, la majorité des citoyens européens n'est pas favorables à la culture des OGM, et le feu vert que donne la Commission est interprétée comme une « déclaration de guerre » à s es citoyens. Ainsi, le peuple est en quelque sorte privé de sa liberté, ce qui n’est pas démocratique....
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